Tandis que la Cour suprême des États-Unis s’apprête à examiner la constitutionnalité de l’Affordable Care Act (ACA) le 10 novembre, le décès de la juge Ruth Bader Ginsburg a remis en question l’avenir de cette loi et entraîné une correction des actions des hôpitaux et des compagnies d’assurance. Le gérant de portefeuille Andy Acker et l’analyste Rich Carney affirment toutefois que cette réaction pourrait s’avérer excessive.

Principaux points à retenir

  • L’ACA est désormais partie intégrante du système de santé américain, mais la remise en cause de son avenir a mis sous pression les actions des entreprises du secteur de la santé, notamment celles des compagnies d’assurance et des prestataires de services.
  • Toutefois, le champ des possibles est bien plus étendu qu’il n’y paraît à première vue et le futur de l’ACA dépend de facteurs tels que les élections américaines, la nomination d’un neuvième juge à la Cour suprême et les interprétations juridiques.
  • Si nous pensons que les investisseurs doivent tenir compte du risque baissier, nous tenons toutefois également à rappeler qu’un sentiment négatif peut entraîner une dislocation des valorisations par rapport aux fondamentaux et créer des opportunités pour les investisseurs à long terme.

Après le décès de Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême des États-Unis, l’avenir de l’Affordable Care Act (ACA), la loi qui, depuis une décennie, a élargi l’accès aux soins de santé aux États-Unis, est devenu moins certain. En effet, le 10 novembre, une semaine après l’élection présidentielle, la Cour suprême doit examiner une affaire contestant la validité de cette loi. Le procès, mené par une coalition de procureurs d’États républicains et soutenus par l’administration Trump, fait valoir que la loi est devenue inconstitutionnelle depuis la suppression, par une réforme fiscale fédérale de 2017, de l’amende liée au mandat de l’ACA qui prévoit que tous les Américains sont tenus de souscrire une assurance maladie (connu sous le nom de « mandat individuel »). La Cour suprême s’est déjà prononcée à deux reprises en faveur de l’ACA lors de précédents recours, mais la juge Ginsburg avait joué un rôle essentiel dans ces décisions prises à 5 juges contre 4.

L’ACA est devenu partie intégrante du système de santé américain, ne se limitant pas à élargir l’accès aux soins, mais en appliquant d’autres politiques clés, comme l’interdiction pour les assureurs de refuser les patients souffrant de pathologies préexistantes. L’avenir de l’ACA étant désormais remis en question, les actions du secteur de la santé aux États-Unis ont fait l’objet de tensions, en particulier les titres des compagnies d’assurance et des prestataires de services (c’est-à-dire les hôpitaux), deux catégories d’entreprises qui pourraient être directement affectées par une modification de cette loi.

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Source : Kaiser Family Foundation, au 22 septembre 2020.

Nombreuses inconnues

Nous constatons que l’avenir de l’ACA est menacé, ce qui pourrait entraîner des perturbations importantes du système de santé. Mais malgré le catastrophisme de certains gros titres (« La mort de Ginsburg laisse l’Obamacare plus vulnérable que jamais »1), nous tenons à souligner que le champ des possibles est plus étendu qu’il n’y paraît à première vue et qu’il dépend de plusieurs inconnues :

  • Élections américaines de novembre : si les démocrates remportent la Maison-Blanche et prennent le contrôle du Sénat, une option qui s’offre aux législateurs serait de rétablir l’amende fiscale — même si elle n’est que d’un dollar — éliminant ainsi la raison d’être du procès.
  • Neuvième juge : si un neuvième juge n’est pas encore en place lorsque les plaidoiries commenceront en novembre, la jurisprudence suggère que seuls huit juges seraient autorisés à voter, avec la possibilité d’un vote équilibré à 4 voix contre 4. Dans ce scénario, l’affaire serait renvoyée devant les tribunaux de première instance où elle est susceptible de traîner pendant des années.
  • Recevabilité : de nombreux experts estiment que les arguments juridiques dans cette affaire sont encore moins solides que ceux invoqués dans le passé pour contester l’ACA. En résumé, les plaignants soutiennent qu’en réduisant l’amende fiscale de l’ACA à zéro, le Congrès a rendu la loi coercitive dans la mesure où la législation « ordonne » aux particuliers de contracter une assurance (le Congrès a le pouvoir de taxer mais pas de réglementer le commerce au sein des États). Le mandat — et par extension l’ACA dans son intégralité — est donc inconstitutionnel et porte préjudice aux plaignants. Toutefois, en l’absence de sanction financière, on peut faire valoir qu’aucun préjudice n’a été causé aux plaignants et que, par conséquent, leur plainte n’est pas recevable.
  • Nullité partielle : si la Cour suprême estime que la revendication des plaignants est recevable et que le « mandat individuel » est effectivement inconstitutionnel, la question suivante sera de savoir si le mandat, ainsi que d’autres dispositions de la loi, peuvent être dissociés tout en permettant au reste de l’ACA d’être maintenu. La question de savoir quelles parties de la loi pourraient être abrogées a créé le plus d’incertitude, mais compte tenu des décisions récentes de la Cour suprême, les chances que l’essentiel de la loi reste intact semblent favorables. En effet, la Cour a décidé cette année, dans deux affaires distinctes, de dissocier les dispositions inconstitutionnelles de certaines lois fédérales tout en laissant le reste du contentieux tel quel. Comme l’a souligné le Juge en chef John Roberts lors d’une de ses prises de position, même en l’absence de nullité partielle, la « règle traditionnelle » est que « la disposition inconstitutionnelle doit être dissociée à moins que le texte de loi résultant de cette dissociation ne forme une loi que le Congrès n’aurait pas promulguée telle quelle ». Sur ce point, il n’y a que peu ou pas de preuves que le Congrès avait l’intention d’invalider l’ACA lorsqu’il a supprimé l’amende financière.

Compte tenu de la multiplicité des variables, le risque d’invalidation de l’ACA a augmenté. Pour autant, il convient de garder à l’esprit qu’il existe des recours en cas de révocation de certaines parties de la loi. Par exemple, si la Cour suprême des États-Unis juge que le « mandat individuel » est inconstitutionnel et que, par conséquent, la couverture des pathologies préexistantes et les octrois de garanties ne sont pas valables, les États ou le Congrès pourraient légiférer pour remplacer ces couvertures (l’octroi de garanties exige que les assureurs fournissent des polices aux individus, quel que soit leur état de santé). Par ailleurs, la suppression de l’ensemble de la loi jetterait effectivement le système de santé américain dans le chaos étant donné la portée et la durée de vie de l’ACA. Enfin, la perspective d’un démantèlement de cette loi en pleine pandémie mondiale est particulièrement horrible. Ainsi, pour reprendre le mot de Mark Twain à propos des rumeurs sur son décès, nous pensons que l’annonce de la mort de l’ACA « est très exagérée ».

Conséquences pour les investisseurs

Aux États-Unis, le sentiment pourrait peser sur les valeurs du secteur de la santé à court terme, notamment sur les actions des hôpitaux et des prestataires qui ont bénéficié des dispositions de l’ACA comme l’extension du Medicaid. Nous tenons toutefois à souligner que le sentiment négatif pourrait entraîner une dissociation des valorisations et des fondamentaux, comme cela s’est déjà produit il y a dix ans, lors de l’adoption de l’ACA. Les entreprises du secteur américain de la santé se négocient aujourd’hui avec une forte décote par rapport au reste du marché, alors même que de nombreuses entreprises développent des thérapies innovantes et notamment des vaccins contre le Covid-19. Nous estimons que de telles distorsions créent des opportunités pour les investisseurs et peuvent faire une différence significative sur la performance à long terme.

Décote des valeurs de santé

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Source : Bloomberg. Données indicielles et sectorielles du 31 décembre 2019 au 24 septembre 2020. Les moyennes reprennent les données trimestrielles du 31 mars 1992 au 30 juin 2020. L’indice S&P 500® reflète la performance des actions américaines de grande capitalisation et est représentatif de la performance des marchés actions américains. Les indices sectoriels de S&P sont composés des sociétés de l’indice S&P 500 regroupées selon leur secteur GICS®.

1Politico, au 19 septembre 2020