La SEC dévoile ses recommandations tant attendues relatives à la divulgation d’informations sur le climat

Le 21 mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié ses propositions tant attendues relatives à la divulgation d’informations sur le climat par les entreprises américaines. Selon la réglementation prévue, les entreprises cotées seraient tenues de rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi que de fournir des informations sur la manière dont le changement climatique affecte leurs activités, et notamment leurs cibles et objectifs climatiques.

Chaque année, les entreprises cotées américaines sont obligées de publier des informations financières normalisées, notamment leur chiffre d’affaires, leurs coûts d’exploitation et leurs résultats financiers généraux. Elles sont également censées décrire les risques et les défis auxquels elles sont confrontées en tant qu’entreprise et au sein de leur secteur d’activité. Avec les nouvelles recommandations de la SEC en matière de divulgation d’informations sur le climat, les entreprises cotées pourraient être amenées à fournir des informations beaucoup plus détaillées, et donc avoir besoin de nouvelles compétences en la matière pour recueillir, rassembler et communiquer les données climatiques requises.

Dans le communiqué de presse qui accompagnait ces propositions, le président de la SEC, Gary Gensler, faisait la déclaration suivante :

« Depuis les années 1930, notre principe de base est que les investisseurs peuvent décider des risques qu’ils prennent, à condition que les entreprises cotées fournissent des informations complètes et équitables et que celles-ci soient exactes. Aujourd’hui, des investisseurs qui représentent des dizaines de milliers de milliards de dollars sont favorables à la publication d’informations relatives au climat, parce qu’ils sont conscients que les risques climatiques peuvent entraîner des risques financiers importants pour les entreprises et parce que les investisseurs ont besoin d’informations fiables sur les risques climatiques pour prendre des décisions d’investissement en toute connaissance de cause. Les propositions présentées aujourd’hui pourraient aider les émetteurs à présenter ces risques de manière plus efficiente et plus efficace et à répondre à la demande des investisseurs, ce que de nombreux émetteurs cherchent déjà à faire »¹

Les nouvelles règles de divulgation des risques climatiques obligeraient les sociétés cotées américaines à fournir dans leur déclaration d’enregistrement, ainsi que dans les rapports annuels qu’elles sont tenues de déposer les informations suivantes :

• Les risques climatiques pesant sur leur activité, leur stratégie, leurs perspectives et leurs pratiques pour atténuer ces risques
• La matérialité de ces risques climatiques sur leurs performances financières à court, moyen ou long terme
• Leur empreinte climatique, y compris :
  • Leurs émissions directes de GES (champ d’application 1)
  • Leurs émissions indirectes de GES
    • du champ d’application 2 (provenant de l’électricité achetée et d’autres formes d’énergie)
    • du champ d’application 3 (provenant des fournisseurs et clients en amont/aval de leur chaîne de valeur)
      • Seulement si l’entreprise les considère comme importantes ou si elles sont comprises dans son objectif de réduction des GES.
    • Les entreprises qui ont déjà mis en place un plan de transition ou effectuent des analyses de scénarios seraient également tenues de fournir :
    • Une description de leur plan de transition, y compris les indicateurs et les objectifs utilisés pour identifier et gérer les risques physiques et de transition ; des informations sur les scénarios utilisés, en particulier les paramètres, les hypothèses, les choix analytiques ; et les impacts financiers prévus par ces scénarios.
    • Si une entreprise utilise le prix du carbone pour évaluer les facteurs liés au climat, elle devra décrire son prix interne du carbone (généralement une estimation du coût des émissions de carbone utilisée en interne dans l’organisation), y compris des informations sur ce prix et la manière dont il est fixé.

Calendrier d’application

Ce projet prévoit une période d’introduction progressive pour toutes les entreprises, en fonction de leur statut de déclarant. Ainsi, en supposant une date d’entrée en vigueur en décembre 2022, les entreprises (selon leur taille) devront fournir les informations sur leurs émissions de GES des champs d’application 1 et 2 décrites ci-dessus dès l’exercice 2023 ou 2024. Les émissions du champ d’application 3, si elles doivent être divulguées, seront soumises à un calendrier différent.

Si de nombreux investisseurs ont accueilli favorablement les normes de divulgation proposées, d’autres pensent qu’elles feront peser une charge excessive sur les petites entreprises, en particulier lorsqu’elles devront rendre compte des émissions du champ d’application 3, qui sont particulièrement difficiles à mesurer et à contrôler. La SEC a toutefois souligné que son objectif était de fournir des informations plus détaillées aux investisseurs et a fait remarquer que ces propositions n’exigeaient pas des entreprises qu’elles réduisent leur empreinte climatique, mais qu’elles cherchaient plutôt à établir des normes de déclaration plus exhaustives

Les propositions de la SEC feront l’objet d’un processus consultatif qui durera jusqu’au 20 mai 2022 ou jusqu’à 30 jours après leur publication dans le Federal Register, selon la plus éloignée de ces deux dates. La SEC lancera ensuite le processus de finalisation de ses propres règles de divulgation d’informations sur le climat.

¹« La SEC propose des règles pour améliorer et normaliser la divulgation d’informations liées au climat destinées aux investisseurs. » Communiqué de presse de la U.S. Securities and Exchange Commission, 21 mars 2022.