Directive sur les marchés d'instruments financiers II (MIF II)

EMT

Comme bon nombre de sociétés du secteur, Janus Henderson a accepté d'adopter le format MIF européen (European MiFID Template, « EMT ») comme format de diffusion des informations relatives à nos produits aux distributeurs.

Nous avons chargé Donnelley Financial Solutions (DFS) de produire et de fournir les EMT et ces derniers sont disponibles sur demande. Veuillez faire parvenir vos exigences de livraison ou vos informations SFTP à janushendersonsupport@dfsco.com.

Les autres fournisseurs de données détenant des informations au sujet des fonds Janus Henderson pourront également disposer d'EMT.

Nous avons préparé les EMT à partir des informations que nous considérons comme raisonnablement exactes. Janus Henderson ne garantit toutefois pas que les informations contenues dans les EMT soient adaptées ou suffisantes à un usage particulier ou à un territoire particulier.

Principes

Le principe de meilleure exécution de Janus Henderson explique la façon dont Janus Henderson s'efforce d'obtenir les meilleurs résultats pour ses clients à chaque négociation d'instruments financiers. Cela permet aux clients de comprendre les priorités d'exécution sur différentes catégories d'actifs et présente les contreparties et les sites permettant à Janus Henderson d'atteindre ces objectifs.

Processus d'approbation des produits

La directive MIF II impose aux sociétés d'investissement développant des instruments financiers pour les vendre aux clients de maintenir, d'opérer et d'analyser un processus d'approbation des instruments financiers et de toute adaptation significative d'instruments financiers existants avant qu'ils soient commercialisés ou distribués aux clients.

Les sociétés d'investissement sont également tenues d'évaluer si le produit atteint les clients dont les besoins, caractéristiques et objectifs n'étaient pas jugés compatibles avec le produit.

Le processus d'approbation des produits de Janus Henderson, décrit ci-après, spécifie un marché cible identifié de clients finaux au sein de la catégorie adéquate de clients pour chaque instrument financier et veille à ce que tous les risques pertinents relatifs au marché cible identifié soient évalués.

Le processus de suivi débute dans les 3 mois suivant le lancement d'un nouveau produit. Les nouveaux produits sont ensuite revus 6 mois après leur lancement pour vérifier qu'ils répondent aux besoins des investisseurs et aux exigences réglementaires.

Déclarations de complexité

Conformément à la directive MIF II, tous les produits d'investissement seront définis comme « non-complexes » ou « complexes ». Ces classifications déterminent les conditions dans lesquelles les produits peuvent être distribués à divers types de clients.

Conformément à l'Article 25(4)(a) de la Directive MIF II, tous les fonds OPCVM de Janus Henderson sont automatiquement qualifiés de non-complexes.

Nous avons appliqué les tests énoncés dans l'Article 57 de la Directive MIF II à nos fonds OPCVM non-coordonnés et à nos fonds d'investissement alternatifs et les produits suivants remplissent également les critères nécessaires pour être qualifiés de non-complexes.

  • Organismes de détail OPCVM non-coordonnés
  • Fonds d'investissement immobilier agréés
  • Fonds de placement
Questions fréquemment posées

Les questions fréquemment posées au sujet de la directive MIF II apporte des réponses aux questions que nous recevons sur l’approche de Janus Henderson concernant certaines thématiques telles que les coûts et les charges, la disponibilité du format MIF européen (European MiFID Template, « EMT ») et le Marché cible. Ce document sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles questions reçues.

Ce document est destiné à être continuellement édité et mis à jour au fur et à mesure de la réception de nouvelles questions.

Contexte

Les réglementations relatives à la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MIF II) ) sont entrées en vigueur le 3 janvier 2018. Les distributeurs et les conseillers offrant des services soumis à cette réglementation sont tenus de fournir des informations sur tous les coûts et les frais des fonds qu’ils proposent à leurs clients.

Coûts de transaction

Quels sont les coûts de transaction ?

Les coûts de transactions sont ceux liés à l’achat et à la vente de titres financiers au sein d'un fonds. Il existe deux types de coûts de transaction :
  • Explicites - coûts facturés et pris en charge directement par le fonds pour acheter et vendre des instruments financiers.
  • Implicites - ces coûts n’étant pas facilement identifiables, il est difficile de les quantifier. Il peut s’agir des coûts intégrés dans l’écart entre les cours acheteurs et les cours vendeurs (bid-offer spread) ou liés à la réaction du marché à une transaction ou à son timing (impact sur le marché, coûts d’opportunité et pénalités de retard).

Qu’englobent les coûts de transaction ?

  • Commissions de courtage ;
  • Taxes sur les transactions et droits de timbre ;
  • Coûts de conversion ;
  • Coûts implicites ;
  • Frais de compensation ;
  • Mécanisme anti-dilution (les fonds utilisent généralement un mécanisme de valorisation dont l’objectif est de limiter l’impact des transactions lié aux entrées et aux sorties de liquidités sur les investisseurs existants, par exemple les fourchettes « achat-vente »). Les montants revenant aux investisseurs existants du fonds, collectés via ces mécanismes anti-dilution, permettent de compenser les coûts de transaction subis.
  • Coûts de transaction indirects (coûts induits par les fonds sous-jacents détenus).

Comment Janus Henderson calcule-t-il ses coûts de transaction implicites ?

Les coûts de transaction implicites de Janus Henderson ont été calculés en utilisant la méthode du prix d’arrivée recommandée par la directive MiF II. Pour les classes d'actifs dont les données sur le prix d’arrivée ne sont pas disponibles ou sont insuffisantes, des indicateurs indirects ont été utilisés pour déterminer des coûts de manière juste, claire, non trompeuse, et reflétant les conditions du marché.

Format EMT Directive MIF

Dans quel format Janus Henderson fournit-il des données relatives à la directive MiF aux distributeurs ?

Les données MiF II sont diffusées auprès des distributeurs, des conseillers et des plateformes de données en utilisant le modèle validé par l’Association européenne des industries de des fonds d'investissement et de la gestion d’actifs (« EFAMA »), baptisé « European MiFID Template » (« EMT »).

Janus Henderson distribue-t-il directement ces données aux clients ?

Donnelley Financial Solutions (« DFIN ») est notre diffuseur désigné du modèle EMT. Toute demande de données peut être effectuée auprès de l'équipe de support à l’adresse (janushendersonsupport@dfsco.com).

Les clients peuvent-ils obtenir l'EMT à partir d'autres plateformes de données ?

Oui, nous fournissons l’EMT à plusieurs plateformes de données. Veuillez contacter DFIN ou votre représentant commercial chez Janus Henderson pour de plus amples informations janushendersonsupport@dfsco.com.

A quelle fréquence une révision du format EMT sera-t-elle publiée ?

Nous publierons un EMT à jour une fois par trimestre.

L’EMT pourra-t-il être publié dans d’autres langues que l’anglais ?

Oui. Veuillez contacter votre représentant commercial chez Janus Henderson pour de plus amples informations.

Dans quel format est-il distribué ?

Excel, CSV, XML. Transmission par e-mail ou SFTP.

Quels indicateurs de risques sont affichés dans l'EMT ?

  • L'indicateur synthétique SRRI des OPCVM, basé sur la mesure du risque de marché ;
  • Le SRI des PRIIP, basé sur la mesure du risque de marché et la mesure du risque de crédit.
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Que sont les coûts ex-ante ?

Il s’agit des coûts attendus et des frais connexes supportés par le fonds.

Que sont les coûts ex-post ?

Il s’agit des coûts réels supportés par le fonds. Les coûts ex-post seront fournis à partir de janvier 2019 pour les coûts pris en charge en 2018.

Quels sont les coûts inclus dans la rubrique Frais courants de l’EMT qui ne sont pas intégrés dans les Frais courants mentionnés dans la documentation des fonds ?

  • Intérêts sur découverts bancaires ;
  • Intérêts payés sur les opérations de repo ;
  • Revenus issus du prêt de titres non distribués par l’entreprise ;
  • Les frais courants induits par les fonds, les fonds immobiliers cotés (REIT) ou les FCP détenus par le fonds, ou tout autre indicateur indirect si les frais courants ne sont pas disponibles ;
  • Les coûts induits par l’achat et la vente de biens immobiliers et les coûts de fonctionnement courants.

Marché cible

Quels fonds/fiducies sont qualifiées de complexes ?

Tous les OPCVM sont automatiquement considérés comme « non-complexes ». La plupart de nos fonds/fiducies non-OPCVM ont été soumis aux critères mentionnés dans la réglementation et sont considérés comme « non-complexes ». Quelques fonds sont considérés comme « complexes » mais ils ne sont pas mis à la disposition des investisseurs particuliers.

Les Fonds d'investissement immobilier agréés sont-ils non-complexes ?

Oui.

Avez-vous des fonds à effet de levier ?

Non.

Avez-vous des fonds structurés ?

Non.

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