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L’accord sur la titrisation en Europe : la porte est ouverte, désormais les détails feront la différence

Le gérant Ian Bettney et le responsable des affaires publiques Nathan Fox évaluent le nouvel accord de titrisation de l’UE, les progrès réalisés pour les investisseurs et expliquent pourquoi les détails techniques détermineront finalement son impact.

18 novembre 2026
5 minutes de lecture

Principaux points à retenir :

  • Un accord provisoire sur les règles de titrisation de l’UE a été conclu et des progrès ont été réalisés depuis la consultation, mais la question de savoir si cela se traduira par une croissance du marché dépendra des détails.
  • Nous avons dialogué avec les institutions européennes sur les trois questions qui affectent le plus directement les investisseurs : les sanctions imposées aux investisseurs, la due diligence des pays tiers et la limite de détention dans une seule titrisation dans un fonds OPCVM.
  • Les choses évoluent dans la bonne direction, mais nous attendons les normes techniques qui seront créées à la suite de l’accord. Trois principes, à notre avis, devraient guider ce processus : privilégier les résultats plutôt que le format, maintenir des exigences proportionnées et mesurer les résultats.

Revitaliser le marché européen de la titrisation

L’Europe a passé plus d’une décennie à tenter de revitaliser son marché de la titrisation. L'accord provisoire conclu par les responsables politiques de l'UE le 21 octobre est la tentative la plus crédible à ce jour.1,2 Il ne s’agit pas tout à fait d’un nouveau départ, mais cet accord élimine certains des obstacles qui ont maintenu les investisseurs à l’écart et ouvre une voie vers les marchés mondiaux auxquels l’accès des investisseurs de l’UE était jusqu’à présent largement restreint. Que cette route devienne ou non une véritable opportunité dépend désormais des règles qui doivent encore être rédigées.

Cela est important au-delà des détails techniques. La titrisation transforme les prêts hypothécaires, les prêts automobiles et les prêts aux entreprises en titres investibles, reliant directement l’épargne à long terme au crédit pour les ménages et les entreprises européens. Le marché européen reste bien en deçà de sa taille d’avant 2008,3 ce qui incite l'UE à faire de sa relance un élément central de sa stratégie d'union de l'épargne et des investissements. La question pour les investisseurs est simple : cette réforme rendra-t-elle le marché plus profond, plus diversifié et plus accessible ?

Ce que nous avons préconisé et où cela a abouti

Au cours de l'année écoulée, nous avons engagé des discussions directes avec les trois institutions de l'UE – la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres du Conseil – tant à Bruxelles qu'avec les gouvernements nationaux, notamment la France et l'Espagne. Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec des organismes du secteur, notamment l’European Fund and Asset Management Association (EFAMA), l’Association for Financial Markets in Europe (AFME), l’Investment Company Institute (ICI) et The Investment Association. Notre message a été cohérent : la titrisation est un marché bilatéral et, à notre avis, les réformes qui se concentrent sur l'offre sans répondre à la demande des investisseurs risquent de ne pas être à la hauteur. Nous nous sommes concentrés sur trois problèmes qui touchent plus directement les investisseurs :

Question Notre plaidoyer Résultat obtenu Notre analyse
Sanctions applicables aux investisseurs Pas de nouvelles sanctions spécifiques à la titrisation pour les investisseurs déjà supervisés au titre des OPCVM, de l'AIFMD et de Solvabilité II Le régime de sanctions sur mesure initialement proposé n'a pas été retenu ; l'accent est mis sur une application plus cohérente par les États membres. Une amélioration nette. Un obstacle important à la participation a été évité, bien que la mise en œuvre nationale soit toujours importante
Due diligence relative aux pays tiers Un test basé sur les résultats, sans modèles de reporting UE pour les transactions non européennes L'exigence du modèle AEMF est supprimée, mais les investisseurs doivent toujours vérifier que les émetteurs non européens fournissent des informations « équivalentes ». La bonne direction. La définition du terme « équivalent » déterminera s'il sera efficace
Limite de concentration des OPCVM Une limite plus élevée que la limite actuelle de 10 % pour une seule titrisation au sein d’un fonds OPCVM Porté à 25 % pour toutes les titrisations Une évolution bienvenue, même s’il était possible d’aller plus loin

Source : Janus Henderson Investors, sur la base des résultats signalés de l'accord provisoire. ESMA = Autorité européenne des marchés financiers ; OPCVM = Organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; AIFMD = Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ; Solvabilité II = Directive Solvabilité II, le cadre réglementaire de l’UE régissant les compagnies d’assurance et de réassurance.

Dans l’ensemble, le côté investisseur du paquet a avancé davantage que beaucoup ne l’attendaient lorsque les négociations ont commencé. Les propositions de sanctions les plus ambitieuses, qui auraient pénalisé la titrisation plus lourdement que d'autres classes d'actifs, n'ont pas survécu à la consultation sur les nouvelles règles.4,5 Il s’agit d’un résultat significatif pour un marché qui tente d’attirer de nouveaux acheteurs.

Le test qui compte : que signifie « équivalent » ?

Pour les investisseurs de l'UE, le changement le plus précieux est l'accès potentiel au marché mondial plus large, en particulier aux États-Unis. Selon les règles actuelles, l'obligation de modèle de l'UE – une obligation de déclaration que les investisseurs européens doivent remplir lorsqu'ils investissent dans des titrisations – a eu tendance dans la pratique à exclure la plupart des titrisations américaines, sauf si elles ont été spécifiquement structurées pour la distribution dans l'UE.6 Sa suppression pourrait élargir l’univers des opportunités, améliorer le potentiel de diversification et placer les investisseurs de l’UE sur un pied d’égalité avec leurs pairs britanniques et américains.

Le risque est que la barrière revienne par un autre biais. Si les informations « équivalentes » sont définies de manière étroite dans les normes techniques, ou si les références résiduelles dans le texte juridique maintiennent des exigences de type modèle, l’avantage pratique pourrait être limité. Cela laisserait également la charge de conformité à l'investisseur de l'UE, qui a le moins de contrôle sur les données d'un émetteur hors UE. C'est là que les résultats pour les investisseurs seront finalement clarifiés, et c'est là que nous concentrons notre engagement.

Un indice de référence concurrentiel de l'autre côté de la Manche

Pour illustrer la réforme d’un autre marché, le Royaume-Uni a opté pour une approche de la due diligence des investisseurs davantage axée sur les principes.7 Au cours des prochaines années, le test le plus clair de la réforme de l’UE sera de savoir si son marché se développe au même rythme que les marchés comparables ou s’il prend du retard. Si les émissions et la participation des investisseurs n’augmentent pas suffisamment, nous prévoyons que la pression en faveur d’une nouvelle révision de la réglementation se fera sentir plus tôt que beaucoup ne l’anticipent.

Prochaines étapes

L'accord nécessite encore une finalisation technique et l'approbation formelle du Parlement européen et du Conseil.8 Une grande partie de ce qui est important pour les investisseurs peut alors être réglée par des normes techniques élaborées par la Commission et l’AEMF, notamment le futur cadre de reporting et le traitement des obligations adossées à des prêts (CLO). Selon nous, trois principes devraient guider ce travail :

  • Privilégier les résultats plutôt que le format : les informations « équivalentes » des pays tiers doivent être jugées en fonction de leur capacité à permettre une évaluation du crédit correcte, et non pas en fonction de leur correspondance avec les modèles de l'UE.
  • Maintenir des exigences proportionnées : le reporting doit être ciblé et correspondre à ce que les investisseurs utilisent réellement.
  • Mesurer les résultats : les décideurs politiques devraient suivre si les émissions et la participation des investisseurs augmentent comme prévu et être prêts à revoir le cadre si ce n'est pas le cas.

Ouvrir la porte à un marché européen plus profond et plus diversifié

Cet accord ouvre la porte à un marché européen de la titrisation plus vaste ; la prochaine phase déterminera s'il reste ouvert. Pour les investisseurs, l'opportunité est réelle : un accès plus large aux marchés mondiaux, plus de flexibilité pour les fonds OPCVM et la perspective d’un marché plus profond et plus diversifié. En tant qu'investisseur actif dans le crédit titrisé, Janus Henderson continuera de dialoguer avec les institutions européennes, l'AEMF, les États membres et les partenaires de l'industrie au fur et à mesure de l'élaboration des détails techniques.

 

  1. Conseil de l’UE, « Union de l’épargne et des investissements : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord pour revitaliser le marché de la titrisation de l’UE », communiqué de presse, 21 octobre 2026.
  2. Commission européenne (DG FISMA), « La Commission salue l'accord politique conclu sur la révision du cadre de titrisation », 22 octobre 2026.
  3. Service de recherche du Parlement européen, « Relancer le cadre de titrisation », exposé de la législation de l'UE en cours, PE 775.866, Juillet 2025.
  4. Simpson Thacher & Bartlett, « Réformes de la titrisation de l'UE – mai 2026 », 12 mai 2026.
  5. AFME, « EU securitisation agreement delivers progress, but prudential shortcomings remain », communiqué de presse, 22 octobre 2026.
  6. Walkers, « Titrisation : le Conseil de l’UE et le Parlement parviennent à un accord pour revitaliser le marché de la titrisation de l’UE », 22 octobre 2026.
  7. FCA, Consultation Paper CP26/6, « Rules for reforming the UK securitisation framework », 17 février 2026.
  8. Commission européenne. Confirmation de l'accord du Parlement et du Conseil sur la révision du cadre de titrisation de l'UE, 26 octobre 2026

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