Statut en vertu du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)

Identifiant d’entité juridique : 5493002EQQLOB9HNG162

A. Résumé

Le Fonds est classé comme un produit répondant aux dispositions de l'Article 8 du SFDR, c'est-à-dire un produit qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales et qui investit dans des entreprises ayant de bonnes pratiques de gouvernance. Bien que le fonds n'ait pas pour objectif un investissement durable, il aura une proportion minimale de 5 % d'investissements durables ayant un objectif social et un objectif environnemental dans des activités économiques qui ne sont pas considérées comme durables d'un point de vue environnemental selon la taxonomie de l'UE.

Le Fonds promeut l’atténuation des effets du changement climatique et le soutien aux Principes du Pacte Mondial des Nations Unies (qui couvrent des questions telles que les droits de l’homme, le travail, la corruption et la pollution environnementale). Le Fonds cherche également à éviter les investissements dans certaines activités susceptibles de nuire à la santé et au bien-être des individus en appliquant des exclusions contraignantes.  En outre, le Fonds investit un minimum de 5 % de sa valeur nette d'inventaire dans des investissements durables. Le Fonds n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre ses caractéristiques environnementales ou sociales. Ce Fonds recherche un revenu global et un potentiel d'appréciation du capital en s’exposant aux obligations de qualité Investment Grade. Les investisseurs sont invités à lire cette section conjointement avec la stratégie d'investissement du Fonds (telle qu'elle est décrite dans le supplément du Fonds dans la rubrique « Objectif et politiques d'investissement »). Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement décrits ci-dessous sont mis en œuvre sous forme de filtres d'exclusion, qui sont codés dans le module de conformité du système de gestion des ordres du Sous-conseiller en investissement en utilisant en permanence un ou plusieurs fournisseurs de données tiers. Les filtres d'exclusion sont mis en œuvre à la fois avant et après les transactions, ce qui permet au Sous-conseiller en investissement de bloquer toute transaction proposée sur un titre exclu et d'identifier tout changement du statut des positions lorsque les données des tiers sont périodiquement mises à jour.

Le Conseiller en Investissement Délégué applique des critères pour exclure les investissements directs dans les émetteurs en fonction de leur implication dans certaines activités. Plus précisément, les émetteurs sont exclus s'ils tirent plus de 10 % de leurs revenus de l'extraction de sables bitumineux, du pétrole et du gaz arctiques, de l'extraction de charbon thermique, de tabac ou divertissement pour adultes. Les émetteurs sont également exclus s'ils sont considérés comme n'ayant pas respecté les principes du Pacte mondial des Nations Unies (qui couvrent des questions telles que les droits de l'homme, le travail, la corruption et la pollution environnementale). Le Conseiller en Investissement Délégué utilise un test de type « réussite/échec », ce qui signifie que chaque investissement durable doit satisfaire aux trois exigences ci-dessous : il contribue positivement à un objectif environnemental ou social ;

1. il ne cause pas de préjudice important à un objectif d'investissement durable sur le plan environnemental ou social ; et
2. l'entreprise concernée suit des pratiques de bonne gouvernance.

Le Fonds applique également la politique d’exclusion à l’échelle de l’entreprise (voir « Exclusions à l’échelle de l’entreprise » dans la « Politique d’investissement responsable de JHI »), qui comprend les armes controversées détaillée à la section intitulée « Restrictions d’investissement » du Prospectus.

Pour les besoins de la doctrine de l'AMF, l'analyse ou la notation extra-financière est supérieure à :

1. 90% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « développés », les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émise par des pays développés ;
2. B. 75% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « émergents », les actions émises par des petites et moyennes capitalisations, les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit high yield et la dette souveraine émise par des pays « émergents ».

Les investisseurs doivent noter qu'un indice spécifique n'est pas désigné comme référence pour établir si le fonds respecte les caractéristiques environnementales promues.

Le Gérant par délégation peut inclure dans le Fonds des positions qui, sur la base de données ou de filtres de tiers, semblent ne pas répondre aux critères ci-dessus, lorsqu’il estime que les données de tiers sont insuffisantes ou inexactes.

JHI a choisi MSCI comme principale source de données pour la recherche ESG (environnementale, sociale et de gouvernance). Lorsque des lacunes sont identifiées, des fournisseurs de données ESG spécialisés ou des recherches internes peuvent être utilisés pour compléter la recherche ESG. Cela permet de garantir l'utilisation de données et de méthodologies cohérentes pour une mesure ESG par type de titre, et donc de pouvoir les comparer correctement dans le processus de construction de portefeuille. La Politique d'investissement ESG définit l'approche de l'entreprise en matière de principes d'intégration ESG, y compris les principes d'investissement responsable de JHI pour un succès d'investissement à long terme, nos approches en matière d'intendance et d'engagement et les exclusions de base appliquées aux entreprises investies.