Statut des fonds en vertu du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) - Euro Corporate Bond Fund

Janus Henderson Horizon Fund – Euro Corporate Bond Fund

Identifiant de l'entité légale : 213800RZ5F4VTAKJZO20

A. Résumé

Le Fonds est classé comme un produit répondant aux dispositions de l'Article 8 du SFDR, c'est-à-dire un produit qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales et qui investit dans des entreprises ayant de bonnes pratiques de gouvernance. Bien que le Fonds n'ait pas pour objectif un investissement durable, il aura une proportion minimale de 20 % d'investissements durables avec un objectif social et un objectif environnemental dans des activités économiques qui ne sont pas qualifiées d'environnementalement durables selon la taxonomie de l'UE. Voir « B. Pas d'objectif d'investissement durable » ci-dessous pour plus de détails.

Le Fonds promeut l’atténuation des effets du changement climatique et le soutien aux Principes du Pacte Mondial des Nations Unies (qui couvrent des questions telles que les droits de l’homme, le travail, la corruption et la pollution environnementale). Le Fonds cherche également à éviter les investissements dans certaines activités susceptibles de nuire à la santé et au bien-être des hommes en appliquant des exclusions contraignantes. En outre, le Fonds investit un minimum de 20 % de sa valeur nette d'inventaire dans des investissements durables. Le fonds n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre ses caractéristiques environnementales ou sociales.

Le Gestionnaire d'Investissement utilise des filtres spécifiques pour contribuer à atteindre certaines des caractéristiques promues. Un autre exemple est que, pour promouvoir le soutien aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies, des filtres sont appliqués afin que le fonds n'investisse pas dans des émetteurs qui ne respectent pas ces principes sur la base de données de tiers et/ou de recherches internes.

Le Gestionnaire d'Investissement applique des critères pour exclure les investissements directs dans les émetteurs en fonction de leur implication dans certaines activités. Plus précisément, les émetteurs sont exclus s'ils tirent des revenus de la fabrication d’armes controversées ou plus de 10 % de leurs revenus de l'extraction de sables bitumineux, du pétrole et du gaz arctiques, de l'extraction de charbon thermique, de tabac ou divertissement pour adultes.

Les émetteurs sont également exclus s'ils sont considérés comme n'ayant pas respecté les principes du Pacte mondial des Nations Unies (qui couvrent des questions telles que les droits de l'homme, le travail, la corruption et la pollution environnementale).

En outre, le Gestionnaire d'Investissement utilise un test de type « réussite/échec » pour déterminer les investissements qui sont considérés comme des investissements durables, ce qui signifie que chaque participation doit satisfaire aux trois exigences ci-dessous :

1. sur la base des revenus correspondant aux objectifs de développement durable des Nations unies ou d'un objectif d'émissions de carbone approuvé par l'initiative Science Based Targets (SBTi), il contribue à un objectif environnemental ou social ou, dans le cas des obligations vertes, sociales et de développement durable, 100 % des produits de l'émission doivent être exclusivement et officiellement affectés au financement ou au refinancement de projets ayant des retombées sociales et/ou environnementales positives ;
2. il ne cause pas de préjudice important à un objectif d'investissement durable sur le plan environnemental ou social ; et
3. l'entreprise concernée suit des pratiques de bonne gouvernance.

Le Gestionnaire d'investissement identifie les obligations vertes, sociales et durables en utilisant des données et/ou des analyses de tiers, y compris la méthodologie Bloomberg Sustainable Bond Instrument.

La méthodologie Bloomberg Sustainable Bond Instrument vise à identifier et à qualifier les obligations de vertes, sociales ou durables uniquement lorsque l'émetteur a indiqué que 100 % des produits nets de l'obligation, ou une somme à valeur monétaire équivalente, est utilisé exclusivement pour le financement ou le refinancement de projets ayant des résultats sociaux et/ou environnementaux, et/ou des résultats transitoires.

Le fonds visera à avoir une intensité carbone inférieure à celle de son indice de référence sur une base mensuelle.

Pour les besoins de la doctrine de l'AMF, l'analyse ou la notation extra-financière décrite ci-dessous est supérieure à :

1. 90% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « développés », les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émise par des pays développés ;
2. B. 75% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « émergents », les actions émises par des petites et moyennes capitalisations, les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit high yield et la dette souveraine émise par des pays « émergents ».

Le Gestionnaire d'Investissement ne peut investir dans des entreprises qui seraient exclues par les filtres décrits ci-dessus que si le Gestionnaire d'Investissement considère, sur la base de ses propres recherches et tel qu'approuvé par son comité de surveillance ESG, que les données de tiers utilisées pour appliquer les exclusions sont insuffisantes ou inexactes.

Le Gestionnaire d'Investissement peut considérer que les données sont insuffisantes ou inexactes si, par exemple, la recherche du fournisseur de données tiers est historique, vague, basée sur des sources périmées, ou si le Gestionnaire d'Investissement dispose d'autres informations qui lui font douter de l'exactitude de ces recherches.

Si le Gestionnaire d'Investissement souhaite remettre en question les données d'une tierce partie, cette contestation est présentée à un comité de surveillance ESG interfonctionnel qui doit approuver la dérogation concernant les données de la tierce partie.

Si un fournisseur de données tiers ne fournit pas de recherches sur un émetteur spécifique ou une activité exclue, le Gestionnaire d'Investissement peut investir si, grâce à ses propres recherches, il est convaincu que l'émetteur n'est pas impliqué dans l'activité exclue.

Le Fonds applique également la politique d’exclusion à l’échelle de l’entreprise (voir « Exclusions à l’échelle de l’entreprise » dans la «Politique d'investissement responsable de JHI»), qui comprend les armes controversées, comme détaillé ci-dessous.

JHI a choisi MSCI comme principale source de données pour la recherche ESG (environnement, social et gouvernance).

Lorsque des lacunes de couverture sont identifiées, des fournisseurs de données ESG spécialisés ou des recherches internes peuvent être utilisés pour compléter la recherche ESG. Cela permet de garantir l'utilisation de données et de méthodologies cohérentes pour une mesure ESG par type de titre, et donc de pouvoir les comparer correctement dans le processus de construction de portefeuille.

La Politique d'investissement responsable de JHI, qui englobe la Politique de Durabilité de JHI, décrit la façon dont les Principes d'intégration ESG, y compris les Principes d'investissement responsable pour des investissements rentables à long terme, sont appliqués à l'échelle de l'entreprise. Elle décrit aussi nos approches en matière de gérance et de dialogue actionnarial et d'exclusions de base et leur application aux entreprises en portefeuille.