Statut en vertu du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)

Identifiant d'entité juridique: 549300RP87OTMIERPY70

A. Résumé

Le Fonds est classé comme un produit répondant aux dispositions de l'Article 8 du SFDR, c'est-à-dire un produit qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales et qui investit dans des entreprises ayant de bonnes pratiques de gouvernance. Bien que le Fonds n’ait pas pour objectif l’investissement durable, il comprendra une proportion minimale de 15 % d’investissements durables à objectif social et environnemental dans des activités économiques qui ne sont pas considérées comme écologiquement durables au sens de la taxonomie de l’UE. Voir « B. Pas d'objectif d'investissement durable » ci-dessous pour plus de détails.

Le Sous-Fonds promeut le soutien aux principes du Pacte mondial des Nations Unies (qui couvrent des questions telles que les droits de l'homme, le travail, la corruption et la pollution environnementale). Le Sous-Fonds favorise une meilleure gestion des risques environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance (ESG) en minimisant son exposition aux émetteurs ayant la pire rating de risque ESG, c'est-à-dire ceux notés en dessous de BB par MSCI ou équivalent, et en s'engageant auprès des émetteurs considérés comme des retardataires en matière d'ESG (notés en dessous de BB par MSCI ou équivalent). Les entreprises ayant la plus mauvaise rating en matière de risques ESG présentent une exposition plus élevée aux risques ESG / une moins bonne gestion des risques ESG par rapport aux entreprises ayant une meilleure rating en matière de risques ESG. Le Sous-Fonds promeut également la santé et le bien-être humains ainsi que l'atténuation des changements climatiques en appliquant des exclusions contraignantes visant à éviter les investissements dans certaines activités. De plus, le compartiment investit au minimum 15 % de son actif net dans des investissements durables. Le Sous-Fonds n’utilise pas d’indice de référence pour atteindre ses caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment vise à surperformer son indice de référence (MSCI World Index) sur le long terme en investissant dans un portefeuille géré activement de titres de participation et/ou de certificats de dépôt émis par des sociétés mondiales. Cela peut inclure l'investissement de jusqu'à 15 % des actifs du Sous-Fonds en titres de participation et/ou en certificats de dépôt de sociétés de marchés émergents. Les sous-gestionnaires d'investissement sélectionnent et pondèrent les titres en utilisant les recherches et les recommandations des analystes actions du sous-gestionnaire d'investissement, certaines données quantitatives et les exclusions et contraintes ESG (telles que décrites dans ce document). Le portefeuille est construit de manière à privilégier la sélection des actions et à minimiser les risques imprévus. Le portefeuille résultant comprendra généralement entre 125 et 275 titres. Le gestionnaire du sous-fonds cherchera également à gérer le profil de risque du sous-fonds par rapport à l'indice de référence. Les investisseurs doivent lire cette section conjointement avec la stratégie d'investissement du compartiment (telle qu'elle est présentée dans le supplément relatif au compartiment sous la rubrique « Objectif et politique d'investissement »). Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement décrits ci-dessous sont mis en œuvre sous forme de filtres qui sont codés dans le module de conformité d'un système de gestion d’ordres qui recourt à un(des) fournisseur(s) de données tiers de façon continue. Les filtres d'exclusion sont mis en œuvre à la fois avant et après les transactions, ce qui permet de bloquer toute transaction proposée sur un titre exclu et d'identifier tout changement du statut des positions lors de la mise à jour régulière des données tierces.

Le gestionnaire de sous-investissement devra :

• Appliquer des filtres pour exclure les entreprises dont le statut UNGC est « défaillant ».
• Appliquer des filtres pour s'assurer que, parmi le portefeuille investi dans des émetteurs d'actions de sociétés, au moins 80 % ont une rating de risque ESG de BB ou supérieure (par MSCI – https://www.msci.com/, ou équivalent).
• Considérez les entreprises ayant une rating de risque ESG MSCI de B ou CCC comme étant en retard en matière d'ESG. Elle s'engagera auprès de ces émetteurs lorsque la pondération de l'émetteur dans le portefeuille est supérieure ou égale à 0,3 %.
• Appliquer des filtres pour exclure les entreprises dont 10 % ou plus du chiffre d'affaires provient du charbon thermique et du tabac.

De plus, le gestionnaire de sous-investissement utilise un test de réussite/échec pour déterminer les investissements considérés comme durables, ce qui signifie que chaque participation doit satisfaire aux trois exigences suivantes :

1. elle contribue positivement à un objectif environnemental ou social ;
2. il ne cause pas de préjudice important à un objectif d'investissement durable sur le plan environnemental ou social ; et
3. l'entreprise concernée suit des pratiques de bonne gouvernance.

Le Sous-Fonds applique également la Politique d'exclusions à l'échelle de l'entreprise du Gestionnaire de Sous-Investissements (la « Politique d'exclusions à l'échelle de l'entreprise »), qui inclut les armes controversées, comme détaillé ci-dessous.

La classification des émetteurs repose principalement sur les champs d'identification d'activité fournis par les fournisseurs de données ESG tiers du sous-gestionnaire d'investissement. Cette classification peut faire l’objet d’une dérogation par les équipes de recherche dans les cas où des preuves suffisantes permettent de déterminer que le champ d’activité défini par le fournisseur est imprécis ou inapproprié. Dans tous les cas où une position de portefeuille est identifiée comme ne répondant pas à ces critères d'exclusion pour quelque raison que ce soit (détention héritée, détention en transition, etc.), le sous-gestionnaire d'investissement dispose de 90 jours pour examiner ou contester la classification de l'émetteur, le cas échéant. Après cette période, si une dérogation à la recherche en matière d'investissement n'est pas accordée, le désinvestissement est exigé immédiatement dans des conditions normales de négociation sur le marché.

Pour les besoins de la doctrine de l'AMF, l'analyse ou la notation extra-financière est supérieure à :

1. 90% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « développés », les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émise par des pays développés ;
2. B. 75% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « émergents », les actions émises par des petites et moyennes capitalisations, les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit high yield et la dette souveraine émise par des pays « émergents ».

Le sous-gestionnaire d'investissement ne peut investir dans des sociétés qui seraient exclues par les filtres décrits ci-dessus que s'il estime, sur la base de ses propres recherches et approuvées par son comité de surveillance ESG, que les données tierces utilisées pour appliquer les exclusions sont insuffisantes ou inexactes.

Le gestionnaire de sous-investissement peut considérer que les données sont insuffisantes ou inexactes si, par exemple, les recherches du fournisseur de données tiers sont anciennes, vagues, basées sur des sources obsolètes, ou si le gestionnaire d'investissement dispose d'autres informations qui le font douter de l'exactitude des recherches.

Si le gestionnaire de sous-investissement souhaite contester les données tierces, la contestation est présentée à un comité de surveillance ESG interfonctionnel qui doit approuver la « dérogation » aux données tierces.

Si un fournisseur de données tiers ne fournit pas de recherches sur un émetteur spécifique ou une activité exclue, le gestionnaire de sous-investissement peut investir s'il est convaincu, par ses propres recherches, que l'émetteur n'est pas impliqué dans les activités exclues.

JHI a choisi MSCI comme principale source de données pour la recherche ESG (environnement, social et gouvernance).

Lorsque des lacunes de couverture sont identifiées, des fournisseurs de données ESG spécialisés ou des recherches internes peuvent être utilisés pour compléter la recherche ESG. Cela permet de garantir l'utilisation de données et de méthodologies cohérentes pour une mesure ESG par type de titre, et donc de pouvoir les comparer correctement dans le processus de construction de portefeuille.

La Politique d'investissement responsable de JHI, qui englobe la Politique de Durabilité de JHI, décrit la façon dont les Principes d'intégration ESG, y compris les Principes d'investissement responsable pour des investissements rentables à long terme, sont appliqués à l'échelle de l'entreprise. Elle décrit aussi nos approches en matière de gérance et de dialogue actionnarial et d'exclusions de base et leur application aux entreprises en portefeuille.