Statut en vertu du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) - Global Sustainable Equity Fund

Le Compartiment est classé comme un produit qui répond aux dispositions de l’article 9 du SFDR en tant que produit qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales.

A. Résumé

Le Gestionnaire d'Investissement utilise un certain nombre de sources/méthodes pour prendre en compte les indicateurs obligatoires des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité (« PAI ») au titre du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), afin de déterminer que ses investissements durables ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux ou sociaux concernés. En fonction de l'indicateur, le Gestionnaire d'Investissement utilise une ou plusieurs des approches suivantes :

Les activités et les mesures déclarées de chaque investissement sous-jacent sont examinées par rapport aux critères de préjudice important définis par JHI en se référant aux PAI obligatoires concernés précisé dans le SFDR, en fonction de la performance de la société par rapport aux critères d'exclusion préétablis au niveau interne (qui peuvent être de nature quantitative ou qualitative).

Évaluation ESG opérationnelle - les problèmes ESG spécifiques à l'entreprise sont identifiés et leur niveau global d'exposition aux impacts et risques importants est évalué par rapport à l'élimination continue de ces risques.

L'objectif d'investissement du Compartiment vise à assurer la croissance du capital à long terme en investissant qui contribuent au développement d’une économie mondiale durable à travers des thèmes environnementaux et sociaux tels que l'énergie propre, la gestion de l'eau et le transport durable. Le Fonds ne recourt pas à un indice de référence pour atteindre son objectif d’investissement durable.

Le Compartiment vise à assurer la croissance du capital en investissant sur les marchés d'actions mondiaux, particulièrement en investissant dans des sociétés dont les produits et les services ont un impact positif sur l’environnement ou la société, favorisant ainsi le développement d’une économie mondiale durable. Il est recommandé aux investisseurs de lire la présente section conjointement avec la stratégie d’investissement du Compartiment (telle que présentée à la section « Compartiments » du Prospectus).

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement décrits ci-dessous sont mis en œuvre sous forme de critères d'exclusion dans le système de gestion d’ordres du Gestionnaire d'Investissement, ou autrement intégrés dans le processus de sélection et de suivi des investissements, qui recourt à un ou des fournisseurs de données tiers de façon continue.

Des examens documentaires périodiques sont entrepris afin d'établir que des recherches suffisantes ont été faites et documentées pour attester que les émetteurs ont été correctement mis en correspondance avec les thèmes d'investissement durable du gestionnaire d'investissement, y compris tout seuil de revenu concerné.

Les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés suivent, selon l’évaluation du Gestionnaire d’Investissement, de bonnes pratiques de gouvernance.

Les pratiques de bonne gouvernance des entreprises bénéficiaires sont évaluées avant d'effectuer un investissement, puis périodiquement par la suite, conformément à la Politique de Durabilité (la « Politique »).

La Politique définit les normes minimales par rapport auxquelles les entreprises bénéficiaires seront évaluées et contrôlées par le Gestionnaire d’Investissement avant d’effectuer un investissement, puis régulièrement. Ces normes peuvent inclure, notamment, les structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel et le respect des obligations fiscales. Le Gestionnaire d'Investissement attache une importance particulière à l'évaluation de la culture d'entreprise, des valeurs, de la stratégie commerciale, de la composition et de la diversité du conseil d'administration, de la transparence fiscale, de l'audit, des contrôles et de la rémunération. Les normes de gouvernance d'entreprise généralement acceptées peuvent être ajustées pour les petites organisations ou pour tenir compte des normes de gouvernance locales, le cas échéant, à l’appréciation du Gestionnaire d'Investissement.

La Politique est incorporée au sein de la « Politique d’investissement ESG » de Janus Henderson, à la section « À propos de Janus Henderson Investors - ESG (environnemental, social et de gouvernance) » du site Internet www.janushenderson.com.

En outre, le Gestionnaire d’Investissement est signataire des Principes de l’ONU pour l'investissement responsable (UNPRI). En tant que signataire, les bonnes pratiques de gouvernance des entreprises bénéficiaires sont également évaluées; au regard de des principes UNPRI, avant d’effectuer un investissement, puis périodiquement par la suite.

Au moins 90% des investissements du produit financier sont utilisés pour atteindre l’objectif d'investissement durable du produit financier. Bien que le Gestionnaire d’Investissement ne cible pas une allocation spécifique, il est prévu qu’au moins 25 % des actifs soient investis dans des placements durables ayant un objectif environnemental et 25 % dans des placements durables ayant un objectif social.

Les autres placements, marqués comme « non durables » ci-dessous, peuvent comprendre des espèces et valeurs assimilables en sus des instruments détenus à des fins de gestion efficace de portefeuille, par exemple la détention temporaire de dérivés sur indices.

Tous les investissements du produit financier qui sont utilisés pour répondre aux caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le produit financier sont des investissements directs.

1. Le Gestionnaire d’Investissement utilise des critères de sélection pour s'assurer que le Compartiment investit uniquement dans des sociétés qui tirent au moins 50 % de leurs revenus actuels ou futurs prévus de biens et services relevant des thèmes de développement durable du Gestionnaire d’Investissement précisés ci-dessous :

• Efficacité
• Énergie propre
• Gestion de l’eau
• Services environnementaux
• Transports écologiques
• Immobilier et finance durables
• Sécurité
• Qualité de vie
• Éducation et technologie
• Santé

2. Carbone - Intensité de carbone Scope 1&2
3. Carbone - Empreinte carbone Scope 1&2
4. Statut Global de Conformité au Pacte mondial des Nations Unies
5. Critères d'exclusion ESG - voir « G. Méthodologies pour les caractéristiques environnementales ou sociales ? »ci-dessous pour plus de détails sur les exclusions

Les détails sur la façon dont les investissements durables ne causent pas de préjudice important aux objectifs d'investissement durable environnemental ou social, et la politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises bénéficiaires des investissements figurent ci-dessous.

L'univers d'investissement du Compartiment est déterminé par l'application de critères de filtrage positifs basés sur les thèmes d'investissement durable du Gestionnaire d’Investissement indiqués précédemment. Le Gestionnaire d’Investissement utilise sa propre méthodologie pour s'assurer que les sociétés dans lesquelles le Compartiment investit tirent au moins 50 % de leurs revenus actuels ou futurs de biens et services conformes à ces thèmes de durabilité et comme indiqué ci-dessus, dispose d'un processus pour déterminer que ses investissements durables ne nuisent pas de manière significative à d'autres objectifs environnementaux ou sociaux concernés.

Le Gestionnaire d’Investissement vise à maintenir une empreinte carbone et une intensité en carbone inférieures d'au moins 20 % à celles de l'indice MSCI World Index.

En outre, la société de gestion applique des critères pour exclure les investissements directs dans les émetteurs en fonction de leur implication dans certaines activités. Concrètement, les émetteurs sont exclus s’ils tirent plus de 5 % de leurs revenus de la production d'alcool, de l'extraction et du raffinage de combustibles fossiles, d'essais non médicaux sur les animaux, des armements, de la production d'électricité à partir de combustibles chimiques, de la fourrure, des jeux d'argent, des substances chimiques dangereuses, du génie génétique, de la pornographie, de l'agriculture intensive, du tabac, de l'énergie nucléaire, et de la production de viande et de produits laitiers. Le Compartiment applique également la Politique générale d'exclusion, qui inclut les armes controversées, détaillée au paragraphe 10.15 de la section intitulée « Restrictions d'investissement » du Prospectus. La société de gestion estime que le filtrage négatif rétrécit l’univers d’investissement du Compartiment d’au moins 20 %.

Le Gestionnaire d’Investissement peut inclure dans le Compartiment des positions qui, sur la base de données ou de critères de tiers, semblent ne pas répondre aux critères d'exclusion ci-dessus, lorsqu’il estime que les données de tiers sont insuffisantes ou inexactes.

Le Compartiment fait appel à la fois à des ressources internes et à des fournisseurs externes de recherches et de données. Les ressources internes comprennent des analystes spécialisés dans le développement durable au sein de l'équipe d'investissement et de l'équipe centrale de recherche ESG de Janus Henderson. Le principal fournisseur externe de données ESG de JHI est MSCI ; toutefois, le gestionnaire d’investissement fait également appel à plusieurs autres fournisseurs de recherche ESG, notamment Sustainalytics, ISS et Vigeo EIRIS.

Lorsque des lacunes de couverture sont identifiées, des fournisseurs de données ESG spécialisés ou des recherches internes peuvent être utilisés pour compléter la recherche ESG. Cela permet de garantir l'utilisation de données et de méthodologies cohérentes pour une mesure ESG par type de titre, et donc de pouvoir les comparer correctement dans le processus de construction de portefeuille.

La proportion de données estimées pour un Produit Financier est en constante évolution.

Certaines données utilisées pour étayer les critères contraignants, reçues de fournisseurs externes, peuvent être des données estimées. Pour les positions non couvertes par le fournisseur de données externe, une recherche interne peut être utilisée. Cela peut aller de l'alignement de la recherche interne par rapport au fournisseur de données externe à la confirmation écrite de l'entité émettrice selon laquelle elle s'aligne sur les critères obligatoires. Le caractère approprié des preuves fournies est évalué par un organisme indépendant de JHI.

La couverture des données dépend directement de la couverture du Fournisseur de Données ESG sous-jacent.

La structure interne des données de JHI offre suffisamment de souplesse pour intégrer des preuves internes ou adapter les évaluations aux exigences futures.

JHIL est consciente des lacunes de données dans la Recherche ESG pour les classes d'actifs non traditionnelles par rapport aux classes d'actifs traditionnelles telles que les actions et les instruments d’emprunt.

La Politique de Durabilité de JHI énonce les Principes d'intégration ESG, les Principes d'investissement durable et les Exclusions de base généraux appliqués aux entreprises bénéficiaires. Ces exclusions sont basées sur les classifications fournies par des fournisseurs tiers de données ESG Cette classification peut faire l’objet d’une dérogation par les équipes de recherche dans les cas où des preuves suffisantes permettent de déterminer que le champ d’activité défini par le fournisseur est imprécis ou inapproprié.

Chaque guichet d’investissement réalise ses procédures de due diligence avant de prendre toute décision d’investissement dans ses compartiments classés Article 9, en utilisant des outils et des recherches internes et externes. L’équipe Front Office Controls & Governance (Contrôle et Gouvernance Front Office) fournit une assurance permanente que les produits d’investissement sont gérés conformément aux engagements de durabilité documentés. L’équipe Financial Risk (Risques Financiers) examine et remet en question la gestion des investissements à la lumière des risques ESG, parallèlement aux mesures traditionnelles du risque de marché et intègre le risque de durabilité dans les profils de risque. L’équipe Investment Compliance (Conformité des investissements) applique un système de filtres d’exclusion et le surveille en permanence, en plus des éléments faisant l’objet d’une surveillance manuelle, le cas échéant.

Les détails de l'approche de JHI en matière d'Engagement peuvent être consultés dans la « Politique d'investissement ESG » publiée dans la rubrique « Documentation ESG » sur le site Internet de Janus Henderson.

Le dialogue avec les entreprises constitue une part importante de notre processus de gestion. Les réunions que nous organisons avec les entreprises portent sur un large éventail de sujets qui comprennent des problématiques environnementales et sociales. Le gestionnaire d’investissement adopte une approche active qui lui permet de donner notre point de vue aux entreprises et de chercher des pistes d'amélioration de la performance, notamment par l’intermédiaire de normes adaptées en matière de responsabilité sociale d’entreprise.

Le gérant entend s’engager auprès des entreprises qui publient trop peu d’informations sur leurs pratiques fiscales. Cet engagement sera conforme à la recommandation formulée par les PRI des Nations unies dans leur rapport intitulé « Evaluating and engaging on corporate tax transparency : An investor guide » (« Évaluation et engagement en faveur de la transparence fiscale des entreprises : guide de l’investisseur »).

L’Entreprise soutient un certain nombre de codes de gérance actionnariale (stewardship) et d'initiatives plus larges dans le monde entier et est signataire du code de gérance britannique.

Janus Henderson dispose d'un Comité de vote par procuration, responsable de l’établissement des positions à prendre sur les principaux points à l’ordre du jour et de l’élaboration des lignes directrices supervisant le processus de vote. Le Comité est composé de représentants de la gestion du portefeuille d'investissements, de la gouvernance d'entreprise, de la comptabilité, du service juridique et de la conformité. De plus, le Comité de vote par procuration est responsable de la surveillance et de la résolution des conflits d’intérêts possibles en ce qui concerne le vote par procuration.