Pour les investisseurs non-professionnels en France

Politique de confidentialité

Chez Janus Henderson Investors, nous avons à cœur de préserver votre vie privée, c’est pourquoi nous prenons des précautions pour protéger vos informations. Après tout, la relation que nous entretenons repose sur la confiance et notre but est de préserve cette confiance. La présente politique s’applique lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement concernant vos informations. En d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces informations. La présente politique définit les motifs en vertu desquels nous recueillons, stockons et utilisons vos informations.

Sommaire de cette Politique de confidentialité

Qui nous sommes et comment nous contacter

Le présent document est la Politique de confidentialité de Janus Henderson Investors (également désignée tout au long de la présente politique par « Janus Henderson », « nous » ou « notre »). Par Janus Henderson Investors, nous entendons Janus Henderson Group Plc (numéro d'enregistrement 101484) et ses filiales, ainsi que Janus Henderson Horizon Fund, Janus Henderson Fund et Janus Henderson Capital Funds plc. Janus Henderson recueille et utilise des informations dans le cadre normal de ses activités. Il lui incombe donc de veiller à ce que ces informations soient utilisées conformément à toutes les lois en vigueur relatives à la protection des données. La présente Politique de confidentialité régit le traitement de vos informations par Janus Henderson. Elle explique comment vos informations sont susceptibles d’être conservées et utilisées par des sociétés du groupe Janus Henderson. Veuillez noter que ces informations peuvent être échangées entre les filiales de Janus Henderson au Royaume-Uni et dans le reste du monde.

Pour toute question ou tout commentaire concernant notre Politique de confidentialité ou sur les modalités de traitement de vos informations, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@janushenderson.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Janus Henderson Investors
Data Privacy Office
201 Bishopsgate
Londres
EC2M 3AE
Royaume-Uni

Les informations que nous recueillons

Par « informations » nous entendons l’ensemble des informations personnelles et financières vous concernant, que nous recueillons, utilisons, partageons et stockons. La plupart des informations que nous recueillons sont des informations que vous nous avez communiquées directement, que ce soit lorsque vous vous êtes inscrit en ligne pour recevoir des informations de notre part ou lorsque vous êtes devenu un de nos clients.

Les informations que nous recueillons lorsque vous vous rendez sur notre site web et/ou qu’à cette occasion, vous demandez à recevoir des informations. Il s’agit par exemple (liste non exhaustive) :

  • des coordonnées personnelles (par ex. prénom, nom de famille, poste occupé au sein de l’entreprise, nom de l’entreprise, adresse e-mail de l’entreprise, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle, ville, code postal et pays) ; et
  • la façon dont vous accédez à notre site web ou à d’autres services numériques et dont vous les utilisez (par ex. votre adresse IP, votre position, le terminal et le logiciel utilisés, les pages visitées, le contenu visionné, les liens et les boutons sur lesquels vous avez cliqué).

Les informations que nous recueillons ou générons à votre sujet englobent (liste non exhaustive) :

  • les services ou produits de Janus Henderson au sujet desquels vous avez posé des questions et nos interactions avec vous ; et
  • vos visites sur les sites web de Janus Henderson, y compris les informations recueilles au moyen de cookies qui conservent des informations techniques sur les services auxquels vous avez recours et la façon dont vous y avez recours. Pour de plus amples renseignements sur les cookies utilisés par Janus Henderson, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Si vous cherchez à devenir l’un de nos clients, ou si vous l’êtes déjà, en plus de ce qui précède, nous sommes également susceptibles de recueillir ou de générer d’autres informations à votre sujet. Cela recouvre (liste non exhaustive) :

  • les informations financières associées à la gestion de votre compte chez nous, y compris vos numéros de comptes bancaires et les opérations effectuées sur votre compte ;
  • les renseignements en matière d’investissement, dont vos objectifs et votre profil de risque ;
  • les informations exigées par la réglementation pays de résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, signature, certificats de décès et de mariage, mandataire désigné, ordonnance de protection, ordonnances de faillite, acte de changement de nom et acte de fiducie ;
  • les informations relatives à d'autres personnes avec lesquelles vous êtes lié financièrement (par exemple votre époux/épouse) ou qui ont un intérêt sur, ou en association avec, l'un de vos comptes (par exemple lorsque vous avez ouvert un compte au profit d'un enfant) ;
  • les informations relatives à un nouveau compte, tels que la date de naissance et l'âge, la ville ou le pays de naissance et la nationalité ;
  • la situation professionnelle (si vous êtes salarié, retraité) ou si vous percevez des prestations ;
  • des justificatifs d'identité tels qu'une copie du permis de conduire, un passeport ou un autre document d'identification adéquat (suivant celui fourni) ; et
  • toute autre information pertinente que vous nous communiquez par correspondance, soit par e-mail, par courrier postal ou par téléphone.

Dans certains cas, il se peut que nous recevions des informations vous concernant par le biais d'un tiers. Cela recouvre (liste non exhaustive) :

  • les informations obtenues lorsque vous passez par un professionnel de l'investissement pour faire appel à nos services ;
  • les informations reçues d'une agence de protection contre la fraude relatives à votre personne, votre compte ou l'un de vos investissements ;
  • les vérifications d'antécédents, dont les informations issues des réseaux sociaux ; et
  • les événements auxquels vous vous êtes inscrits et/ou auxquels vous avez assisté qui étaient consacrés à un produit d’investissement de Janus Henderson.

En plus des catégories d'informations susmentionnées, Janus Henderson traitera également d'autres informations et données anonymisées, qui ne sont pas traitées en référence à un individu spécifique. Il se peut que vos informations soient converties en données statistiques ou agrégées ne pouvant servir à vous identifier à nouveau. Elles peuvent alors être utilisées pour produire des études statistiques et des rapports pouvant être diffusés au sein de Janus Henderson.

Comment et pourquoi nous utilisons vos informations

Nous traitons vos informations dans la mesure nécessaire pour nous permettre de mener nos activités d'investissement, de vous envoyer des communications, de satisfaire aux exigences réglementaires et à d'autres fins légitimes permises par la législation en vigueur. Nous sommes susceptibles de stocker et de traiter vos informations des façons et aux fins suivantes (liste non exhaustive) :

  • ouverture de comptes, administration et gestion de vos comptes d'investissement (le cas échéant), mise à jour de vos informations et suivi de votre position géographique pour vous contacter au sujet de votre compte ;
  • comprendre vos besoins et vos intérêts ;
  • vous permettre d’accéder à des fonctionnalités de nos services web et de les utiliser ;
  • communiquer avec vous, lorsque vous l'avez demandé ou que vous y avez consenti, au sujet d'un produit ou d'un service ou lors de toute autre situation lorsque vous êtes entré en contact avec nous pour nous fournir des informations ;
  • l'enregistrement des appels entrants et sortants à des fins de formation, de contrôle et de sécurité ;
  • assurer la sécurité de vos investissements en obtenant et/ou en vérifiant les instructions reçues directement de votre part ou par le biais d'un agent mandaté pour agir en votre nom ;
  • vous signaler tout changement concernant vos investissements et/ou vous contacter pour vous informer de vos droits relatifs à vos investissements et vous permettre de les exercer ;
  • mener une enquête en cas de plainte, différends ou problèmes concernant vos investissements et/ou une opération sur votre compte ;
  • vérification de l'identité, vérification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et toute autre vérification destinée à confirmer votre identité et à garantir que les investissements que nous gérons pour votre compte soit effectués dans le respect de nos obligations légales ;
  • tenir un registre des investisseurs ;
  • examiner et améliorer la performance de notre site web et d'utilisation que vous en faites (y compris toute personnalisation demandée et retenue concernant l'utilisation des cookies (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique de cookies)) ;
  • gérer et administrer nos activités ;
  • respecter et évaluer le respect des lois, règles et règlements en vigueur, ainsi que des politiques et procédures internes ;
  • administrer et gérer les bases de données qui stockent des informations ;
  • pour certaines de nos activités de profilage et autre décisions automatisées qui peuvent être pertinentes pour vos investissements et/ou la façon dont nous gérons vos investissements ;
  • l’anonymisation qui nous permet de réaliser des études de marché et des analyses ainsi que d’établir des statistiques à partir d’informations qui ne font pas référence à un individu spécifique ;
  • pour des communications marketing (lorsque la loi nous permet de le faire et lorsque vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos informations à de telles fins) ;
  • pour mener des recherches sur demande préalable des agences de protection contre la fraude, au stade de la demande et à intervalles réguliers par la suite ; et
  • pour répondre à vos demandes d’exercice de vos droits en vertu des lois relatives à la protection des données.

À chaque fois que nous utilisons vos informations, nous veillons à ce que cette utilisation soit conforme à toutes les lois en vigueur. Les lois relatives à la protection des données nous imposent d’invoquer un ou plusieurs des motifs suivants :

  1. « exécution du contrat » - les informations nécessaires à la fourniture de votre compte, produit ou service (par exemple, nous devrons tenir un historique de vos opérations pour vous fournir un relevé de compte).
  2. « obligation légale » - nous sommes tenus légalement de traiter vos informations (par exemple, pour vérifier votre identité).
  3. « intérêt légitime » - nous sommes autorisés à utiliser vos informations lorsque, tout bien considéré, les avantages de cette utilisation sont légitimes et ne vont pas à l’encontre de vos intérêts ou des droits qui vous sont conférés par la loi (par exemple, nous avons intérêt à savoir ce que nos clients aiment et ce qu'ils n’aiment pas afin de leur proposer des meilleurs produits et services).
  4. « consentement » - dans certains cas, il se peut que nous obtenions votre consentement pour utiliser des informations d’une manière donnée ou lorsque la loi nous impose d’obtenir votre consentement (par exemple, si vous consentez à nous envoyer des informations sur de nouveaux produits. Dès lors que le « consentement » est le seul motif que nous invoquons pour l’utilisation de vos informations, vous avez le droit de changer d’avis et de modifier ou de retirer votre consentement).

Communication de vos informations à des tiers

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations au sein de Janus Henderson (au Royaume-Uni comme dans le reste du monde) aux fins susmentionnées. Tous nos salariés et nos sous-traitants sont tenus de respecter nos politiques relatives à la sécurité et à la confidentialité des données lorsqu'ils sont amenés à traiter des informations.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations en dehors de Janus Henderson dans les circonstances suivantes.

Obligations légales : nous divulguons vos informations : (i) lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation en vigueur, par un organisme gouvernemental ou par les autorités policières, ou pour la prévention d'un délit (y compris à des fins de protection contre la fraude) ; (ii) en lien avec une procédure judiciaire en cours ou à venir ; ou (iii) afin de faire valoir ou de défendre les droits qui nous sont conférés par la loi.

Prestataires de services : nous divulguons des informations à des prestataires de services qui travaillent pour nous (services cloud, stockage de données, ventes, marketing, enquêtes et assistance client). Les contrats conclus avec nos prestataires de services comportent des clauses par lesquelles ils s’engagent à limiter leur utilisation des informations et à respecter des normes de sécurité et de confidentialité des données au moins aussi strictes que celles prévues dans notre Politique de confidentialité.

Relations avec des tiers : nous divulguons vos informations à des tiers affiliés, y compris des institutions financières telles que des conseillers en investissement et des agents de transfert. Ces tiers seront soumis à des obligations appropriées en matière de protection des données et n’utiliseront vos informations que dans les conditions prévues dans notre Politique de confidentialité.

Consentement : lorsque vous nous demandez de divulguer vos informations à un tiers (par exemple, si vous faites appel à un conseiller professionnel après que vous soyez devenu l’un de nos clients et que vous nous demandez de lui communiquer des informations concernant votre compte) ou lorsque nous avons obtenu par ailleurs votre consentement. Si nous divulguons des informations autres que celles permises ou mentionnées précédemment, nous vous inviterons à accepter cette divulgation mais vous aurez la possibilité de la refuser.

Vente de l’entreprise : si nous vendons tout ou partie de notre entre entreprise ou de nos actifs, nous aurons peut-être besoin de divulguer vos informations à un acheteur potentiel dans le cadre des vérifications d’usage dans ce type d'opérations. Si nous sommes rachetés par un tiers, les informations dont nous disposons à votre sujet seront divulguées au tiers acheteur.

Vos droits

La législation applicable en matière de protection des données vous confère les droits suivants, que vous pouvez exercer sans frais le plus souvent. Si votre investissement est effectué par le biais de l’une de nos sociétés situées en dehors de l’UE, vous ne pourrez peut-être pas faire valoir tous les droits mentionnés dans la présente section.

Vous avez le droit :

  • d’être informé au sujet du traitement de vos informations ;
  • d’obtenir la correction de vos informations en cas d’inexactitude et de renseigner les informations manquantes ;
  • de restreindre le traitement de vos informations ou de vous y opposer. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations ou nous demander de le restreindre mais que la loi nous autorise à rejeter cette demande ;
  • de revenir à tout moment sur votre consentement au traitement de vos informations. Veuillez noter toutefois que nous pourrions tout de même avoir le droit de traiter vos informations pour un autre motif légitime, par exemple si nous avons besoin de conserver des informations pour satisfaire à une obligation légale ;
  • d’obtenir la suppression de vos informations dans certaines circonstances. Veuillez noter que, dans certaines circonstances où vous nous demandez de supprimer vos informations, il se peut que la loi nous autorise à les conserver ;
  • de demander d’accéder à vos informations et d’obtenir des informations sur la façon dont nous les traitons ;
  • de déplacer, copier ou transférer vos informations ;
  • de recevoir certaines informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est possible techniquement. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations que vous avez communiquées directement à Janus Henderson et qu’il n’est pas toujours applicable ;
  • de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente si vous estimez que l’un de vos droits a été violé. Comme notre siège européen est situé au Royaume-Uni, vous pouvez aussi contacter l’Information Commissioner’s Office, l’organisme chargé de faire appliquer les lois relatives à la protection des données : https://ico.org.uk ; et
  • d’être informé de la façon dont vos informations sont utilisées en lien avec une prise de décisions automatisée ayant des conséquences légales pour vous ou vous affectant significativement.

Vous pouvez exercer vos droits en remplissant un formulaire en ligne ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@janushenderson.com

Veuillez noter que si vous retirez votre consentement au traitement de vos informations à l’avenir, nous pourrions ne plus être en mesure de vous envoyer certaines communications marketing ou informations relatives à des événements parrainés par Janus Henderson. Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque nous vous envoyons des communications marketing, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner ou de refuser de recevoir d’autres communications marketing de notre part.

Pour toute question ou tout commentaire concernant notre Politique de confidentialité ou sur les modalités de traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@janushenderson.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Janus Henderson Investors
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Royaume-Uni

Stockage, transfert et conservation

Les informations que nous recueillons auprès de vous sont susceptibles d’être transférées vers, et stockées dans, un lieu situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») et/ou en dehors du pays dont vous êtes citoyen ou résident. Elles sont susceptibles d’être traitées par du personnel qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de services.

Lorsque nous serons amenés à transférer vos informations vers un autre pays situé en dehors de l’EEE et/ou en dehors du pays dont vous êtes citoyen ou résident, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées et transférées d’une manière conforme aux exigences légales. Par exemple, ce transfert peut être effectué dans les cas de figure suivants :

  • le pays vers lequel nous envoyons les informations est reconnu par la Commission européenne ou les autorités de protection des données compétentes comme offrant un niveau suffisant de protection des informations ;
  • le destinataire a signé un contrat inspiré des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, qui l’obligent à protéger vos informations ;
  • le pays vers lequel nous envoyons les informations adhère à un « cadre international » destiné à sécuriser l’échange de données ; ou
  • dans d’autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos informations vers un pays situé en dehors de l’EEE et/ou en dehors du pays dont vous êtes citoyen ou résident.

Vous pouvez obtenir davantage de précisions sur la protection dont bénéficient vos informations lorsqu’elles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’EEE (dont une copie des clauses standard relatives à la protection des données que nous avons fait signer aux destinataires de vos informations) en nous contactant par e-mail à l’adresse privacy@janushenderson.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Janus Henderson Investors
Data Privacy Office
201 Bishopsgate
Londres
EC2M 3AE
Royaume-Uni

Nous conserverons au besoin des informations pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. Nous conserverons et utiliserons vos informations si nécessaire pour répondre aux besoins de notre entreprise, satisfaire à nos obligations légales, régler des différends, protéger nos actifs et faire respecter les accords que nous avons conclus. Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps qu'il n'est raisonnablement nécessaire.

Nous avons mis en place des garde-fous physiques, administratifs, procéduraux et techniques afin de protéger vos informations d’une consultation, d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée. De plus, nos prestataires de services externes sont contractuellement tenus de protéger ces informations en respectant les normes prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Nous adaptons régulièrement ces mesures de contrôle pour répondre aux évolutions des exigences et au progrès technologique.

Dans leur contrat de travail, les salariés de Janus Henderson sont tenus de respecter les lois et règlements applicables, y compris les lois relatives à la protection des données. L’accès aux informations sensibles est limité aux salariés qui ont besoin de les consulter pour mener à bien leur mission. L’utilisation ou la divulgation non autorisée d’informations client confidentielles par un salarié de Janus Henderson est interdite et peut donner lieu à des mesures disciplinaires.

Informations importantes à l’attention des personnes résidant en Californie

Ces informations supplémentaires sont fournies en vertu de la loi californienne sur la protection des données des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA).  La CCPA confère aux habitants de Californie des droits spécifiques en matière de protection de la vie privée, y compris le droit de :

  • savoir quelles informations personnelles nous avons recueilli sur eux lors des 12 derniers mois ;
  • demander la suppression de leurs données personnelles que nous avons recueillies ou conservées ;
  • bénéficier d’une égalité de traitement s’agissant de l’exercice de ces droits (c’est-à-dire que nous ne devons pas exercer de discrimination envers eux parce qu’ils ont exercé l’un des droits prévus dans le CCPA) ; et
  • recevoir ces informations dans un format facilitant leur évaluation.

Si votre résidence est établie en Californie, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur notre site web pour les États-Unis, qui explique comment exercer vos droits ou autoriser une autre personne à agir pour votre compte.

Modification de ces informations

Nous veillerons à actualiser ces informations, qui seront toujours disponibles sur janushenderson.com ou à tout moment sur demande.