Synthèse des droits des investisseurs
Quelles sont les protections dont disposent les investisseurs si un fonds Janus Henderson est incapable de les rembourser ou si Janus Henderson Investors Europe S.A. devient insolvable ?
Afin de protéger les investisseurs, les actifs détenus par les fonds sont conservés par une société distincte, un dépositaire, de sorte que la capacité d’un fonds à répondre aux demandes de rachat ne soit pas affectée en cas d’insolvabilité de Janus Henderson Investors Europe S.A. Si un fonds venait à être dissous ou liquidé, les actifs seraient liquidés et vous recevriez une part appropriée des gains réalisés, mais vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre investissement.
Les investisseurs doivent prendre note du fait que toutes les mesures de protection prévues dans le cadre de leur régime réglementaire concerné peuvent ne pas s’appliquer, et qu’ils peuvent ne pas avoir droit à une indemnisation si un tel mécanisme d’indemnisation est prévu par leur régime réglementaire.
Droits des actionnaires
Si vous êtes actionnaire du Fonds et que ces parts sont inscrites à votre nom sur le registre des actionnaires, vous disposerez de certains droits d'actionnaire que vous pourrez exercer. Le prospectus et les documents de constitution du Fonds contiennent plus de détails sur les droits des actionnaires.
Droits de l'investisseur dans le cadre de votre contrat avec le fonds
En tant qu'investisseur dans un fonds OPCVM, et en fonction de la manière dont vous avez investi, vous pouvez bénéficier de certains droits d'investisseur découlant d'un contrat entre vous et le fonds. Pour plus de détails sur ces droits, veuillez vous référer notamment au Prospectus et à la documentation contractuelle que vous avez remplie pour effectuer votre investissement.
Comment puis-je adresser une réclamation ?
JANUS HENDERSON HORIZON FUND and JANUS HENDERSON FUND
Si vous souhaitez adresser une réclamation à propos du fonctionnement ou du marketing qui vous est fourni par Janus Henderson Investors, vous pouvez le faire en contactant le responsable Conformité par courrier à Janus Henderson Investors Europe S.A., 2 Rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg. Notre politique de traitement des réclamations est disponible sur notre site Internet www.janushenderson.com.
Si l’investisseur ne reçoit pas de réponse ou une réponse satisfaisante dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été adressée à Janus Henderson Investors Europe S.A., il peut porter cette réclamation devant la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283, route d’Arlon, L-2991 Luxembourg, soit par courrier adressé à la CSSF, 283, route d’Arlon, L-2991 Luxembourg, soit par e-mail à l’adresse suivante : reclamation@cssf.lu. La demande doit être déposée auprès de la CSSF dans un délai d’un an après le dépôt initial de la réclamation auprès de JHIESA.
JANUS HENDERSON CAPITAL FUND
Si vous souhaitez adresser une réclamation à propos du fonctionnement ou du marketing qui vous est fourni par Janus Henderson Investors, vous pouvez le faire en contactant le responsable Conformité par courrier à Janus Henderson Investors Europe S.A., 2 Rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg. Notre politique de traitement des réclamations est disponible sur notre site Internet www.janushenderson.com.
Si l’investisseur n’est pas satisfait de la réponse, il peut soit saisir la CSSF en vertu du règlement 16-07 sur la résolution extrajudiciaire des plaintes des clients, soit le Financial Services and Pensions Ombudsman (FSPO) en Irlande. Le FSPO est un organisme indépendant qui aide à résoudre les litiges et les réclamations avec les prestataires de services financiers. De plus amples informations sur la manière d’adresser une réclamation auprès de la CSSF ou du FSPO sont disponibles sur le site :
https://www.cssf.lu/en/customer-complaints/
https://www.fspo.ie/make-a-complaint/
Informations complémentaires
Janus Henderson Investors est le nom sous lequel les produits et services d'investissement sont fournis par Janus Henderson Investors International Limited (numéro d’enregistrement 3 594 615), Janus Henderson Investors UK Limited (numéro d’enregistrement 906355), Janus Henderson Fund Management UK Limited numéro d’enregistrement 2678531), (chacun enregistré en Angleterre et au Pays de Galles au 201 Bishopsgate, Londres EC2M 3AE et réglementé par la Financial Conduct Authority) et Janus Henderson Investors Europe S.A. (numéro d'enregistrement B22848 au 2 rue de Bitbourg, L-1273, Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier).