Politique de confidentialité

A Janus Henderson Investors, nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et nous prenons des précautions pour préserver vos données. Après tout, notre relation est basée sur la confiance et notre objectif est de maintenir cette confiance. Cette politique s'applique dans les cas où nous agissons en tant que contrôleur de données eu égard à vos informations; en d'autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données. Cette politique définit les bases sur lesquelles nous recueillons, stockons et utilisons vos données.

Sommaire de cette Politique de confidentialité

  1. Qui nous sommes et comment nous contacter
  2. Données que nous recueillons
  3. Comment et pourquoi nous utilisons ces données
  4. Le partage de vos données
  5. Vos droits
  6. Stockage, transfert et conservation
  7. Sécurité
  8. Modification de ces données

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

Ceci est la Politique de confidentialité de Janus Henderson Investors (également désigné, tout au long de cette politique, comme ‘Janus Henderson’, ‘nous’, ou ‘nos’). Par Janus Henderson Investors nous faisons référence à Janus Henderson Group Plc (immatriculée sous le numéro 101484) et ses filiales. Janus Henderson recueille et utilise des données dans le cadre du déroulement normal de ses activités et est donc chargée de veiller à ce que ces données soient utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Cette Politique de confidentialité s'applique au traitement de vos données par Janus Henderson. Cette Politique de confidentialité explique comment vos données sont conservées et utilisées par les sociétés de Janus Henderson. Nous vous rappelons que les données peuvent être partagées entre les filiales britanniques et internationales de Janus Henderson.

Pour toute question ou préoccupation relative à notre Politique de confidentialité, ou sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez nous contacter par email à privacy@janushenderson.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Janus Henderson Investors
Data Privacy Office
151 Detroit Street
Denver, CO, 80206-4805
United States of America

2. Données que nous recueillons

Par “données” nous faisons référence à l'ensemble des données personnelles et financières vous concernant que nous recueillons, utilisons, partageons et stockons. La plupart des données que nous recueillons consiste en des données que vous nous avez fournies directement, soit lors de votre enregistrement en ligne pour recevoir des renseignements de notre part ou par l'intermédiaire des données que vous nous avez communiquées lorsque vous êtes devenus l'un de nos clients.

Données que nous recueillons lors de votre visite et/ou lorsque vous demandez à recevoir des renseignements sur notre site internet (liste non exhaustive) :

  • coordonnées personnelles (par exemple prénom, nom, poste dans la société, nom de la société, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, adresse professionnelle, ville, code postal et pays); et
  • façon dont vous vous connectez et dont vous utilisez notre site internet ou d'autres services numériques (par exemple votre adresse IP, votre emplacement, l'ordinateur et le logiciel utilisé, les pages consultées, le contenu visionné, les liens et les boutons cliqués).

Les données que nous recueillons ou que nous générons à votre sujet incluent (liste non exhaustive) :

  • les services ou les produits de Janus Henderson que vous avez consultés ou utilisés ainsi que nos interactions avec vous; et
  • vos visites sur les sites internet de Janus Henderson dont les données recueillies par l'intermédiaire des cookies stockant des informations techniques au sujet des services que vous utilisez et de la façon dont vous les utilisez. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par Janus Henderson, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Si vous cherchez à devenir l'un de nos clients, ou êtes déjà l'un de nos clients, en plus des éléments ci-dessus, nous pourrons également recueillir ou générer des renseignements supplémentaires vous concernant. Ceci inclue (liste non exhaustive) :

  • données financières associées à la gestion de votre compte auprès de notre société, dont les numéros de comptes bancaires et les opérations sur votre compte;
  • détails des placements dont finalités et/ou objectifs, et profil de risque;
  • exigences réglementaires, telles que le pays de résidence fiscale, le numéro d'identification fiscale, signature, certificats de décès et de mariage, procuration désignée, ordonnance de protection du tribunal désignée, ordonnances de faillite, acte de changement de nom, acte de fiducie;
  • données concernant d'autres personnes auxquelles vous êtes liées financièrement (par exemple votre époux(se)) ou qui détiennent une participation sur ou sont associés avec l'un de vos comptes (par exemple lorsque vous avez ouvert un compte au profit d'un enfant);
  • données relatives à un nouveau compte, dont la date de naissance et/ou l'âge, la ville ou le pays de naissance, et la nationalité;
  • statut professionnel c'est à dire si vous avez un emploi, êtes à la retraite ou touchez des prestations;
  • données de preuves d'identification, qui peuvent inclure une copie de votre permis de conduire, passeport, ou de tout autre document d'identification approprié (en fonction du document que vous nous communiquez); et
  • toutes autres données pertinentes que vous nous transmettez dans vos communications, que ce soit par email, lettre écrite, ou appel téléphonique.

Il est possible, dans certains cas, que nous recevions des renseignements vous concernant d'une partie tiers. Ceci inclue (liste non exhaustive) :

  • données reçues lorsque vous utilisez un professionnel de l'investissement afin de présenter une demande auprès de notre société;
  • données reçues par une agence de protection contre la fraude vous concernant, concernant votre compte ou l'un de vos investissements;
  • vérification des antécédents dont renseignements provenant des réseaux sociaux; et
  • événements auxquels vous vous êtes inscrits et/ou auxquels vous avez participé qui ont présentés l'un des produits d'investissement de Janus Henderson.

En plus des catégories de renseignements décrites ci-avant, Janus Henderson traitera également d'autres données et renseignements anonymes qui ne sont pas traités en référence à une personne précise. Vos renseignements pourront être convertis en des données statistiques ou agrégées qui ne peuvent pas être utilisées pour vous ré-identifier. Ils pourront ensuite être utilisés afin de publier des rapports et des travaux de recherche statistique qui pourront être partagés au sein de Janus Henderson.

3. Comment et pourquoi nous utilisons vos données

Nous traitions vos données dans la mesure nécessaire pour nous permettre d'exercer des activités d'investissement, de vous transmettre des communications, de satisfaire nos obligations réglementaires et à tout autre fin légale autorisée par la législation applicable. Nous pouvons conserver et traiter vos données des façons suivantes et pour les raisons suivantes (liste non exhaustive) :

  • ouverture de comptes, administration et gestion de votre (vos) compte(s) d'investissement (le cas échéant), mise à jour de vos données et repérage de votre localisation afin d'entrer en contact avec vous au sujet de votre compte;
  • compréhension de vos besoins et de vos champs d'intérêts;
  • vous permettre d'utiliser et d'avoir accès à la fonctionnalité fournie par les services de nos sites internet;
  • vous transmettre des communications, que vous les ayez demandées ou que vous ayez consenti à les recevoir, au sujet de l'un de nos produits ou services ou de tout autre situation où vous avez fait appel à nous pour vous fournir ces communications;
  • enregistrement des appels entrants et sortants à des fins de formation, suivi et de sécurité;
  • assurer la sécurité de vos investissements par l'obtention et/ou la vérification des instructions soit directement auprès de vous ou par l'intermédiaire d'un agent nommé pour agir à votre compte;
  • vous informer de tout changement relatif à vos investissements, et/ou de vous contacter au sujet de et de vous permettre d'exercer vos droits eu égard à vos investissements;
  • examiner toute réclamation, litige et/ou préoccupations relatives à vos investissements et ou à l'activité de votre compte;
  • vérification d'identité, blanchiment d'argent et autres vérifications pour confirmer votre identité et nous assurer que les investissements que nous effectuons pour vous sont réalisés conformément à nos obligations réglementaires;
  • maintien d'un registre des investisseurs;
  • analyse et amélioration de la performance de notre site internet et de votre utilisation de ce dernier (dont toute personnalisation que vous pourriez avoir indiquée et que nous avons retenue par l'intermédiaire de cookies (veuillez-vous référer à la Politique en matière de cookies pour plus d'informations));
  • gestion et administration de nos activités;
  • conformité et évaluation de la conformité eu égard aux lois, règles et règlements applicables et aux procédures et politiques internes;
  • gestion et maintien de bases de données gérants les renseignements;
  • pour certains de nos processus décisionnels de profilage et autres processus automatisés, qui pourraient être pertinents pour vos investissements et/ou la façon dont nous gérons vos investissements;
  • anonymisation nous permettant d'effectuer des études de marché, des analyses et de développer des statistiques à partir de données qui ne font pas référence à une personne spécifique;
  • à des fins de communications commerciales (dès lors qu'il est légal pour nous de le faire et que vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données à ces fins);
  • pour effectuer des recherches auprès d'agences de protection contre la fraude pré-candidature, au moment de votre candidature, et de façon périodique après cela; et
  • pour traiter vos demandes d'exercice de vos droits conformément à la législation sur la protection des données.

Dès lors que nous utilisons les données, nous nous assurons que cette utilisation est conforme à la législation applicable. La législation sur la protection des données exige que nous le faisions pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

  1. ‘Réalisation du contrat’ - données nécessaires à la livraison de votre compte, produit ou service (par exemple nous aurons besoin de votre historique de transaction afin de vous fournir un relevé de compte).
  2. ‘Obligation légale' - nous sommes tenus par la loi de traiter vos données (par exemple de vérifier votre identité).
  3. ‘Intérêt légitime’ - nous sommes autorisés à utiliser vos données lorsque, tout bien considéré, les bénéfices que cela entraine sont légitimes et ne sont pas compensés par vos intérêts ou droits légaux (par exemple il est dans notre intérêt de savoir ce que nos clients apprécient ou n'apprécient pas afin de leur offrir de meilleurs produits et services).
  4. ‘Consentement’ - dans certains cas nous pourrons obtenir votre consentement pour utiliser les données d'une façon particulière ou lorsque la loi requière que le consentement soit obtenu (par exemple, si vous nous donnez votre consentement pour que nous vous envoyons des communications relatives aux nouveaux produits). Dès lors que le 'consentement' est la seule raison pour laquelle nous utilisons les données, vous avez le droit de changer d'avis et de modifier ou de retirer votre consentement).

4. Le partage de vos données

Il est possible que nous partagions vos données au sein de Janus Henderson (au Royaume-Uni et au niveau international) aux fins décrites ci-dessus. Tous nos employés et contractants sont tenus de respecter nos politiques de confidentialité des données et de sécurité lors de l'utilisation des données.

Il est également possible que nous partagions vos données en dehors de Janus Henderson dans les circonstances suivantes.

Obligations légales: nous partageons les données: (i) dans la mesure où nous sommes tenus de le faire conformément à la législation applicable, par une organisation gouvernementale ou par un organisme d'application de la loi, ou à des fins de prévention des crimes (dont la protection contre la fraude); (ii) en relation avec toute procédure judiciaire (dont procédures judiciaires prospectives); ou (iii) afin d'établir ou de défendre nos droits juridiques.

Fournisseurs de services: nous partageons les données avec les fournisseurs de services qui réalisent des services pour notre société (dont les services de cloud computing, de stockage de données, de vente, de marketing, d'enquêtes, et de service clientèle). Nos contrats avec nos fournisseurs de service incluent des engagements qu'ils acceptent de limiter l'utilisation des données et de se conformer à des standards de confidentialité et de sécurité au moins aussi stricts que les termes de notre Politique de confidentialité.

Relations avec des tiers: nous partageons vos données avec des tiers affiliés dont les institutions financières telles que les conseillers d'investissement et les agents de transfert. Ces parties tiers seront soumises aux obligations adéquates de protection des données et elles utiliseront uniquement vos données conformément aux conditions stipulées dans notre Politique de confidentialité.

Consentement: lorsque vous demandez à ce que nous partagions vos données avec quelqu'un d'autre (par exemple si vous avez recours au service d'un conseiller professionnel après que vous soyez devenu l'un de nos clients et demandiez que nous fournissions à ce conseiller professionnel des informations relatives à votre compte) ou lorsque nous avons obtenu votre consentement autrement. Dans l'éventualité où nous partagerions des données autres que celles autorisées ou décrites ci-dessus, nous vous offrirons la possibilité de donner votre consentement pour un tel partage et il est possible que vous décidiez de nous instruire de ne pas partager les données.

Cession des activités: dans l'éventualité où nous cédions une partie ou l'ensemble de nos activités ou de nos actifs nous pourrions être amenés à transmettre vos données à un acheteur potentiel à des fins de diligence raisonnable. Dans l'éventualité où nous venions à être acquis par un tiers, les données que nous détenons à votre sujet seront communiquées à l'acheteur tiers.

5.Vos droits

Vous disposez des droits suivants conformément à la législation en matière de protection des données au sein de l'UE. Dans la plupart des cas vous pouvez les faire valoir gratuitement. Si vous avez effectué votre investissement par l'intermédiaire d'une de nos sociétés aux États-Unis, il est possible que vous n'ayez pas accès à l'ensemble des droits mentionnés dans cette section.

Vous avez le droit:

  • d'être informés du traitement de vos données;
  • que vos données soient modifiées si elles sont incorrectes et que vos données soient complétées si elles sont incomplètes;
  • d'objecter au ou de restreindre le traitement de vos données. Veuillez noter qu'il est possible dans certains cas que vous objectiez, ou que nous vous demandiez de restreindre notre traitement de vos données mais que nous soyons légalement autorisés à refuser cette demande;
  • à tout moment, de retirer votre consentement de traitement de vos données. Veuillez toutefois noter que nous pourrions toujours être autorisés à traiter vos données si nous avons une autre raison légitime de le faire (par exemple nous pourrions avoir besoin de conserver vos données conformément à une obligation légale);
  • que vos données soient effacées dans certaines circonstances. Veuillez noter qu'il est possible dans certaines circonstances que vous nous demandiez d'effacer les données vous concernant mais que nous soyons légalement autorisés à les conserver;
  • de demander à avoir accès aux données vous concernant et d'obtenir des informations sur la façon dont nous les traitons;
  • de déplacer, de copier ou de transférer vos données;
  • de recevoir certaines informations sous un format structuré communément utilisé et lisible à la machine et/ou de demander à ce que nous transmettions les données à un tiers lorsque cela est techniquement réalisable. Veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux données que vous avez fournies directement à Janus Henderson et il est possible qu'il ne s'applique pas dans tous les cas.
  • de déposer une plainte auprès du régulateur de protection des données applicable si vous estimez qu'il y a eu violation de l'un de vos droits; et.
  • d'être informés sur la façon dont vos données sont utilisées eu égard au processus décisionnel automatisé qui a une incidence juridique sur vous ou, par ailleurs, qui vous affecte considérablement.

Veuillez noter que si vous retirez votre consentement eu égard au traitement futur de vos données nous pourrions être dans l'incapacité de vous envoyer certaines communications promotionnelles ou informations relatives aux événements sponsorisés par Janus Henderson. Veuillez également noter que, lorsque nous vous envoyons des communications, vous aurez à chaque fois la possibilité de vous désabonner ou de choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles de notre part.

Dans l'éventualité où vous souhaitiez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à privacy@janushenderson.com ou par courrier à l'adresse suivante:

Data Privacy Office
151 Detroit Street
Denver, CO
80206-4805
Unites States of America

Dans l'UE, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du régulateur de protection des données de votre juridiction. Notre siège social européen étant au Royaume-Uni, vous pouvez également contacter le Bureau du Commissaire à l'information qui fait appliquer la législation en matière de protection des données: https://ico.org.uk/.

6. Stockage, transfert et conservation

Les données que nous recueillons vous concernant pourraient être transférées à, et être stockées dans, un lieu situé en dehors de l'Espace Économique Européen (the “EEE”). Elles pourront être traitées par des équipes en dehors de l'EEE travaillant pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs de services.

Lorsque nous transférons vos données à un pays situé en dehors de l'EEE, nous ferons en sorte qu'elles soient protégées et transférées d'une manière conforme aux obligations réglementaires. Ceci pourra, par exemple, être effectué de l'une des manières suivantes, eu égard aux données étant transférées en dehors de l'EEE:

  • le pays auquel nous envoyons les données pourra être approuvé par la Commission Européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données:
  • le destinataire pourra avoir signé un contrat basé sur des "clauses contractuelles types" approuvé par la Commission Européenne, l'obligeant à protéger vos données;
  • le pays auquel nous envoyons les données pourra avoir souscrit à un "cadre international' permettant un partage sûr des données;
  • lorsque le destinataire est situé aux États-Unis, il pourra être un membre certifié du Programme de protection entre l'UE et les États-Unis; ou
  • dans d'autres circonstances la loi pourra nous autoriser à transférer d'une quelconque façon vos données en dehors de l'EEE.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les protections offertes eu égard à vos données lors de leur transfert en dehors de l'EEE (dont une copie des clauses types en matière de protection des données que nous avons signé avec les destinataires de vos données) en nous contactant par email à privacy@janushenderson.com ou par courrier à l'adresse suivante:

Data Privacy Office
151 Detroit Street
Denver, CO,
80206-4805
United States of America

Nous conserverons vos données en tant que besoin conformément aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous conserverons et utiliserons vos données en tant que besoin pour satisfaire à nos obligations commerciales, nos obligations juridiques, pour régler les litiges, protéger nos actifs, et faire respecter nos accords. Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps qu'il ne l'est raisonnablement nécessaire.

7. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de protection physique, administrative, procédurale et technique afin de protéger vos données contre tout accès, utilisation ou diffusion non autorisé. Nous exigeons également de façon contractuelle à ce que nos fournisseurs de services tiers protègent ces informations conformément aux normes appliquées dans l'EEE. Nous adaptons régulièrement ces contrôles pour répondre à l'évolution des exigences et des avancées en matière de technologie.

Comme condition d'embauche, les employés de Janus Henderson sont tenus de respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, dont la législation en matière de protection des données. L'accès aux données sensibles est limité aux employés qui ont besoin d'y accéder pour remplir à bien leur rôle. L'utilisation ou la divulgation non autorisée de données confidentielles sur les clients par un employé de Janus Henderson est interdite et peut entrainer des mesures disciplinaires.

8. Modification de ces données

Nous essayerons de maintenir ces données à jour et elles seront toujours disponibles sur janushenderson.com ou sur demande à tout moment.

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