Le statut d’éligibilité au PEA d’un Compartiment détenu au sein d’un PEA dépend des règles fiscales françaises et ce statut pourrait être révoqué, notamment en cas d’évolution des lois et pratiques fiscales françaises ou de changements affectant l’univers d’investissement du Compartiment.

Les compartiments éligibles au PEA doivent investir au moins 75 % de leurs actifs dans des titres de sociétés de l’UE (ou de l’EEE). Le Royaume-Uni n’étant plus un État membre de l’EEE suite à son retrait de l’UE (communément appelé Brexit), nous souhaitons vous informer que le Conseil d’administration de la Société révoquera l’éligibilité au PEA le 31 décembre 2020.

  • Janus Henderson Horizon Fund – Pan European Equity Fund
  • Janus Henderson Horizon Fund – Pan European Smaller Companies Fund

Veuillez noter que l’objectif et la politique d’investissement des Compartiments sont inchangés. Cependant, les Compartiments ne seront plus éligibles pour les investisseurs français cherchant à investir via leur PEA à compter du 31 décembre 2020.

Il convient de prendre des mesures si vous détenez votre investissement dans les Compartiments susmentionnés au travers d’un PEA.

À compter du 31 décembre 2020 :

  • Les Actions du Compartiment concerné ne seront plus éligibles au PEA et vous ne pourrez plus les conserver dans votre PEA.
  • Si vous ne prenez aucune mesure, cela pourrait entraîner à la fois la clôture immédiate de votre PEA et sa requalification fiscale. Par conséquent, si vous avez ouvert votre PEA il y a moins de cinq (5) ans, vous perdrez tous les avantages fiscaux liés au PEA.

 Que devez-vous faire ?

Pour retirer les actions du Compartiment concerné de votre PEA, vous pouvez soit échanger vos actions contre une participation dans un autre Compartiment qui remplit les conditions d’éligibilité au PEA, soit racheter vos actions ou les retirer de votre PEA. En cas de retrait de votre PEA, il sera nécessaire de procéder à un versement en numéraire dans le PEA d’un montant égal à la valeur des Actions à la date de leur retrait.

Veuillez noter que, si vous détenez votre investissement dans les Compartiments susmentionnés au travers d’un PEA, vous devez prendre des mesures.

Veuillez noter que les compartiments mentionnés ci-après peuvent toujours être détenus dans le cadre d’un PEA, car ils seront gérés de manière à garantir qu’ils restent éligibles au PEA.

  • Janus Henderson Horizon Fund – Euroland Fund
  • Janus Henderson Horizon Fund – European Growth Fund

 

Comment puis-je échanger ou demander le rachat de mes Actions ?

Tout ordre d’échange ou de rachat de vos Actions doit être communiqué, avant le 30 décembre 2020, au Teneur de registre et Agent de transfert par téléphone au (352) 2605 9601, par fax au (352) 2460 9937 ou envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous.

RBC Investor Services Bank S.A.,
Teneur de Registre et Agent de Transfert,
14, Porte de France,
L-4360 Esch-sur-Alzette,
Grand-Duché de Luxembourg

Un échange ou un rachat de vos Actions peut avoir une incidence sur votre situation fiscale. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller professionnel qui vous renseignera sur les taxes applicables dans votre pays de citoyenneté, de domicile ou de résidence, selon le cas.

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